Antoine Deltour, Erin Brockovitch, Edward Snowden… ces noms vous semblent familiers? De nombreux scandales sont aujourd’hui dévoilés au grand public par des lanceurs d’alerte. Ces derniers n’hésitent pas à s’exposer pour soulever les pratiques illégales, illicites et dangereuses des organisations. Ils s’exposent alors a de nombreuses représailles: intimidations, licenciement, harcèlement, poursuites judiciaires… La question se pose de savoir comment protéger ces lanceurs d’alerte et prévenir les dérives.
La loi Sapin II définit le statut de lanceurs d’alerte
Le projet de loi « Sapin II » traitant de la transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique à été adopté en novembre et promulguée en décembre 2016. Une de ses mesures visent particulièrement les donneurs d’alerte qui est défini comme « personne physique qui révèle ou signale, de manière désintéressée et de bonne foi, un crime ou un délit, une violation grave et manifeste d’un engagement international régulièrement ratifié ou approuvé par la France, d’un acte unilatéral d’une organisation internationale pris sur le fondement d’un tel engagement, de la loi ou du règlement, ou une menace ou un préjudice graves pour l’intérêt général, dont elle a eu personnellement connaissance ».
Elle vient également encadrer le processus de dénonciation
Afin de bénéficier de la protection de l’état, les lanceurs d’alerte doivent respecter un processus en trois étapes. Tout d’abord ils doivent informer leur supérieur hiérarchique des dysfonctionnements constatés. Si aucune suite n’est donnée, ils peuvent se retourner vers « l’autorité judiciaire, l’autorité administrative, les Défenseur des droits, les instances représentatives du personnel, les ordres professionnels ou à toute association (…) proposant par ses statuts d’assister les lanceurs d’alerte« . Enfin si ces deux actions n’aboutissent pas, ils peuvent se tourner vers les médias.
Le lanceur d’alerte qui respectera cette procédure pourra bénéficier d’une aide financière de l’Etat en cas de représailles de la part de son employeur.
Les limites de la loi Sapin II
Lors des différentes lectures, la loi Sapin II a été fortement remaniée. La restriction du champ d’action des lanceurs d’alerte et la mise en place du processus peuvent mener à en exclure un certain nombres du processus de protection. Cette loi, jugée insuffisante par certains, reste une première étape vers la protection des donneurs d’alerte.
Pour en savoir plus:
Site LCP – ce que contient la loi Sapin II
Article droit et Finance – Lanceur d’alerte et loi Sapin 2 : quelle protection ?
20 minutes – 7 exemples de donneurs d’alerte
Le Monde – La loi Sapin II pose les fondements d’une protection des lanceurs d’alerte
France TV info – « La loi Sapin II est insuffisante à l’échelle française » pour le porte-parole d’Attac
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