De plus en plus d’entreprises complètent la rémunération de leurs salariés par la délivrance de stock-options ou la distribution gratuite d’actions existantes, ou nouvelles lors d’une augmentation de capital.
Ces titres sont soumis à une période d’acquisition au cours de laquelle le salarié ou mandataire social n’est pas propriétaire de ces actions. Il le devient après un délai déterminé.
Ce n’est qu’après cette période, pendant la période de conservation que ces valeurs doivent être déclarées à l’ISF.
Et les actions gratuites ?
Les actions gratuites entrent dans le champ de l’ISF au jour de leur attribution définitive. En effet, le bénéficiaire des actions gratuites n’étant pas propriétaire de ces dernières jusqu’au jour de leur attribution définitive, leur valeur ne peut être incluse dans l’assiette de l’ISF jusqu’à ce moment.
Elles sont évaluées différemment selon qu’il s’agit de titres cotés ou non cotés.