Certaines dispositions de la loi travail s’adressent aux agents de la fonction publique. Nicomak fait le tri et vous en présente quelques unes.
Temps de Travail
Aucun temps de travail quotidien ne peut atteindre 6 heures sans qu’un agent bénéficie d’un temps de pause d’une durée minimale de 20 minutes. (Article L3121-33)
Toutes les règles liées au temps partiel, travail de nuit, astreintes et congés payés. Ou encore compte épargne-temps sont consultables sur le lien suivant : Découvrir les règles liées au temps de travail !
Hygiène et sécurité
Le Code du travail fixe les grands principes que doivent respecter les employeurs. Il existe donc « pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs ».
La mise en application de la loi travail sur la santé inquiète de nombreux partenaires sociaux et acteurs du handicap. Surtout quand cette application impacte directement les étapes de la vie d’un salarié reconnu travailleur handicapé ou en risque de le devenir. Qu’en est il de cette loi ?
- La loi transforme la visite médicale d’embauche en une visite d’information et de prévention.
- Les visites périodiques seront reportées à 5 ans au lieu de 3 ans.
A ce changement, certains médecins du travail dénoncent« On risque de placer l’employeur comme un expert devant détenir dorénavant la définition de ce qu’est un poste à risque, dans la mesure où le médecin du travail n’aura plus ni le temps ni les moyens d’en construire une définition ou de le repérer »
Un enjeu double
La réduction des repos compensateurs dont bénéficient les salariés d’astreinte. Ou encore le fait de rendre possible la semaine hebdomadaire de 46 heures, risquent d’encourager le management pathogènes du travail. « Un récent article de chercheurs, paru dans la revue médicale The Lancet montre que la survenue d’accidents vasculaires cérébraux, et dans une moindre mesure d’infarctus, est fortement corrélée au temps de travail hebdomadaire », illustre Alain Carré. Tout comme les maladies professionnelles, en hausse de 40% ces dix dernières années ! « S’il y a clairement moins d’accidents directs, on assiste à un développement des décès dus aux maladies psychiques », constate l’ancien inspecteur du travail Patrick Le Moal. Les risques psychiques comme le stress, le burn-out, et les dépressions liées au travail sont en nettes augmentations.