Un article à lire ici : L’ATTRACTIVITÉ DU DROIT FRANÇAIS DES CONTRATS : RÊVE OU RÉALITÉ ?
Extrait :
"On ne compte plus les commentaires sur cette réforme dont Madame Taubira a mesuré l’importance, à l’aune d’une tendance de fond de parvenir à une harmonisation plus large du droit des contrats en Europe : « Il faut rendre le droit des contrats plus lisible, plus intelligible, parce que c’est une condition pour lui conférer la sécurité juridique. Ensuite, le rendre plus protecteur. Et c’est probablement sur ce sujet-là que nous aurons des discussions avec le monde économique. Ce droit doit aussi être attractif. ».
Est-ce que les mesures adoptées produiront l’effet espéré ? Je ne le crois pas. En tout cas pas de sitôt.
Il est vrai que certaines dispositions sont nouvelles et intéressantes. Mais l’attractivité de notre droit se heurte à un renforcement du pouvoir du juge sur le contrat dont l’article 1103 du Code rappelle invariablement qu’il reste la loi des parties.
Et je pense par exemple à l’imprévision, dont l’application laisse perplexe [4].
Le principe est simple, en théorie : il deviendra possible (au juge), après certaines étapes préalables infructueuses, de réviser le contrat en cas de bouleversement des conditions ayant présidé à sa conclusion et rendant son exécution excessivement onéreuse."
Jeu de briques
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