Pour rappel : le crédit-temps est, pour les travailleurs du secteur privé, le système qui correspond à l’interruption de carrière pour les fonctionnaires. Celui-ci leur offre la possibilité d’interrompre entièrement ou partiellement (à mi-temps ou à un cinquième) le travail avec la garantie de pouvoir le reprendre ensuite à temps plein. Bien qu’il n’existe en ce domaine aucune différence entre les ouvriers et les employés en matière de possibilités, une enquête du secrétariat social Acerta a démontré qu’il y avait deux fois plus d’employés que d’ouvriers qui faisaient usage de ce système. Il y a donc clairement encore une différence de mentalité.
Pour bénéficier du crédit-temps, il est cependant nécessaire de répondre à certaines conditions. Mais si c’est le cas, le bénéficiaire a droit à une allocation d’interruption de l’Office national de l’Emploi (ONEM). Au fait, quelle est l’influence de ce crédit-temps sur votre pension ?
Influence sur la pension légale
Celui qui touche une allocation d’interruption de la part de l’ONEM a normalement également droit, pour la pension, à une assimilation de la période de crédit-temps à une période travaillée. Pour l’assimilation, il y a lieu de vérifier quand le crédit-temps est entré en vigueur : avant ou après janvier 2012, ou à partir de 2015.
Dans le premier cas, les 12 premiers mois sont assimilés pour celui qui arrête le travail à plein temps ou à mi-temps. Une prolongation de 36 mois est possible, si cela est prévu dans une CCT. En cas de crédit-temps à un cinquième, une assimilation est possible jusqu’à 60 mois.
À partir de janvier 2012, il y a lieu de faire une distinction entre le crédit-temps sans motif et le crédit-temps avec motif.
- Le crédit-temps sans motif est assimilée pendant une période de 12 mois pour un crédit-temps à temps plein (idem à la période antérieure), durant 24 mois pour un crédit-temps à mi-temps (différent du passé) et durant 60 mois pour un crédit-temps à un cinquième (également idem au passé).
- La durée de l’assimilation en cas de crédit-temps avec motif dépend du motif : 36 mois pour prendre soin de son enfant ou d’un membre de la famille gravement malade, ou pour suivre une formation reconnue ; 48 mois pour d’autres motifs. Ces périodes sont assimilées sur base d’un salaire fictif normal, à condition que l’allocation d’interruption soit payée. Vous trouverez plus de détails ici.
Depuis 2015, le crédit-temps sans motif – qui vient d’ailleurs d’être supprimé – ne donne plus droit à une allocation d’interruption, de sorte que l’assimilation tombe également. Ceci avait été fait pour dissuader le crédit-temps sans motif. Les motifs mentionnés ci-dessus qui donnaient une assimilation jusqu’à 36 ou 48 mois, sont maintenant étendus à 51 mois.
Et qu’en est-il du congé thématique ?
Il ne faut pas confondre le crédit-temps avec le congé thématique. La différence réside dans les conditions d’acceptation. Il existe différents types de congé thématique : congé parental, congé pour assistance médicale, congé pour soins palliatifs.
Tout comme pour le crédit-temps, la condition pour l’assimilation réside dans l’allocation d’interruption octroyée par l’ONEM. Celui qui perçoit donc une allocation d’interruption, aura également droit à l’assimilation complète pour la pension.
Influence sur la pension complémentaire
L’influence du crédit-temps sur votre pension complémentaire dépend de ce qui est prévu dans le règlement de pension de votre employeur. Si celui-ci continue à payer les primes, il n’y aura aucune influence sur la pension complémentaire. Si le paiement des primes s’arrête, il y aura bien entendu une influence.