La folie du copyright au Parlement Européen

En avril 2015, le Sénat découvrait de façon fortuite l’existence d’un Parti Pirate allemand et son égérie d’alors, Julia Reda, qui venait présenter quelques unes de ses propositions sur le sujet du droit d’auteur, sujet aussi ardu qu’effarouchant pour les vieux croûtons du palais du Luxembourg. Depuis, les choses ont évolué, et pas en bien.

À l’époque, les remarques et conclusions de Julia Reda, député du Parlement Européen, n’étaient guère tendres avec les parlementaires ; elle a assez vite compris que ces derniers ont été longuement cuisinés par les lobbies du droit et des sociétés d’auteur en place depuis un moment dans le giron étatique, et que leur fonction consistait essentiellement à ralentir l’inexorable évolution du numérique qui modifie pourtant de fond en comble la notion même de droit de copie et des droits voisins. Dans les discussions qui occupaient alors – et occupent encore – le Parlement Européen à ce sujet, Julia Reda concluait au sujet des Français :

« Les députés européens français se distinguent de leurs collègues européens sur la question du droit d’auteur par leur ralliement pour le non changement. »

Pourtant, les idées que Reda exposaient il y a deux ans n’étaient pas particulièrement révolutionnaires puisqu’il s’agissait essentiellement d’harmoniser le traitement des droits d’auteurs et des droits voisins au niveau européen plutôt que national, et de simplifier quelque peu certains droits que le bon sens admet sans problème (typiquement, parodie, citation, copie privée), ou d’adapter à certains supports nouveaux (comme les GIF animés).

Mais en France, même ces petits changements représentent tant de violence à l’égard de sociétés bien installées, bien insérées dans les petits papiers de nos parlementaires et très bien représentées dans les institutions, qu’il était absolument inenvisageable d’aller plus loin. D’autant que modifier les taxes afférentes, les ponctions opérées et réduire la taille des fromages franco-français représentait bien évidemment un manque-à-gagner absolument scandaleux pour l’État.

Les idées de Reda furent donc écoutées puis on passa bien vite à autre chose.

Et dans ce contexte, « autre chose » veut dire un monstre légal qui pourrait bien signifier une congélation de l’internet européen. C’est, là encore, Julia Reda qui remet le couvert il y a deux semaines et présente par le détail les mesures propulsées par la Commission Européenne sous le nez trop gourmand de nos parlementaires européens dont on se doute déjà que, Français en premier, ils ne tarderont pas à les adopter.

Comme son article est en anglais, je vais vous résumer les principales pratiques, actuellement communes sur internet, et qui deviendront illégales si ces propositions venaient à être adoptées. Je vous encourage à aller voir les détails qui donnent les numéros d’articles précis de chacune de ces formidables avancées légales dans le domaine du droit d’auteur numérique. Youpi.

(Avertissement pour le lecteur : une tempête de facepalm pourrait se déclencher pouvant entraîner des sensations douloureuses au niveau du front.)

1- Le partage d’éléments, même ceux vieux de 20 ans

Même vingt ans après leur publication initiale, le partage sur un blog ou un site personnel d’articles d’information ou de leur extrait sans l’autorisation explicite de l’éditeur sera considéré comme une infraction, et ce, sans exception sur la taille des extraits, même pour des particuliers, même sans exploitation commerciale, même si la source est fournie.

2- Le tweet inconsidéré d’un gros titre créatif

À moins de payer directement le détenteur des droits d’un titre emblématique, la personne qui s’amuse à reprendre une formule connue pourra se faire poursuivre pour infraction au droit d’auteur. Il va falloir faire très attention lorsqu’on retweet quelque chose, ce qui est pourtant toute l’idée derrière Twitter, qui pourrait s’arranger avec les éditeurs et autres médias de presse pour leur verser un forfait sans pouvoir enlever cette entêtante odeur de racket à l’opération.

3- Poster un billet sur un média social

La petite image et le court extrait d’une nouvelle qui apparaissent lorsque vous postez un lien sur Twitter, Reddit ou Facebook pourraient vous coûter cher si ce lien pointe vers un organe de presse, puisque, là encore, ce genre de liens imposera une autorisation explicite de la part du détenteur des droits (ici, l’organe de presse) pour votre copie imprudente.

4- Collectionner les images de sites tiers

Ce qu’actuellement vous pouvez faire avec Pinterest pourrait là encore vous poser quelques soucis dans l’avenir si ces propositions passent : la recopie d’une image d’un site vers un autre demandera un accord de licence pour éviter de froisser les droits de l’auteur ou de l’éditeur, ces petits êtres fragiles que les institutions veulent à tout prix protéger.

5- Les moteurs de recherche pour les nouvelles

Ce que Bing, Yahoo ou Google font en agrégeant les nouvelles fournies par les médias traditionnels pour en proposer directement un panachage sur leur site risque bien de devenir, là encore, illégal, pour les mêmes raisons que ci-dessus. Encore une fois, un extrait non consenti, aussi petit soit-il, pourra potentiellement faire l’objet de poursuites si aucun accord (notamment financier) n’a été trouvé avec le détenteur des droits.

6- L’imposition d’une prévention à la mise en partage de données protégées

Jusqu’à présent, les sites qui collationnent pour partage des images, des vidéos, des musiques ou des informations de toutes natures doivent, par la loi, répondre favorablement aux demandes de retraits provenant des détenteurs de droits qui découvrent que certaines des données partagées leur appartiennent sans qu’ils aient fourni l’autorisation de ce partage. Dans la nouvelle mouture, il s’agit d’inverser le procédé puisque les sites de partage seront tenus de s’assurer, avant la mise à disposition, que tout matériel chargé chez eux n’enfreint les droits de personne.

Le challenge technique est immense, et, pour tout dire, quasiment impossible à relever à mesure que les volumes augmentent dans des proportions exponentielles. Cette seule mesure pourrait signer la fin de l’exploitation sur le sol européen de Youtube ou de ses concurrents, ou de n’importe quel site de collections d’images ouvert au public.

Ce qui est vrai pour les images et les vidéos l’est aussi pour le reste, ce qui veut dire que les sites d’hébergement de code, de bases de données ou toutes autres données seront soumis aux mêmes contraintes. Les gestionnaires de source (GitHub par exemple) seront contraints de vérifier a priori que chaque portion de code chargée n’est pas l’odieuse copie illicite d’un travail précédemment chargé ou sous licence non ouverte. On souhaite bon courage à tous les développeurs informatiques européens dans leurs prochaines aventures dans ce nouveau champ de mines légal.

Bien évidemment, ce qui est vrai pour les sites commerciaux précédents le sera aussi pour les sites associatifs ou non commerciaux comme Wikipedia. On attend donc l’armée d’encyclopédistes prêts à vérifier que les chargements d’images ou de vidéos sont tous parfaitement exempts de droits.

Heureusement, certains procédés échappent à l’averse

Apparemment, si les sites les plus en vue (réseaux sociaux, Google News, sites de partage de code ou d’image) sont bien encadrés et, par là, bien ponctionnés par ces nouvelles propositions, il reste heureusement des sites qui passent au travers de l’averse législative.

Ainsi, un site comme MegaUpload échappe aux représailles, ce dernier – conformément à l’article 13 et au Recital 38 de la proposition – ne faisant absolument rien pour promouvoir ou mettre en valeur les données chargées et partagées. Comme les utilisateurs de cette plateforme ne peuvent trouver un lien qu’à partir du moment où on le leur a fourni (et qu’il n’y a donc pas d’affichage extérieur), le site échapperait dans ce cadre aux poursuites visées par l’obligation de vérification et de prévention exposée au point 6 ci-dessus…

Pour le moment, cette proposition est encore à l’étude. Le débat qui va prendre place au Parlement Européen promet donc d’être agité mais une chose est certaine : si ce texte venait à passer sans être correctement amendé pour revenir à de plus justes proportions, cela signifierait la disparition d’internet tel qu’on le connaît, à relativement court terme, sur le territoire européen. Deux articles en particulier (le 11, qui donne une flopée de nouveaux droits invraisemblables aux éditeurs, et le 13, qui impose une vérification a priori des chargements) méritent amplement une révision profonde pour éviter une catastrophe légale sur le Vieux Continent.

De ce point de vue, je rejoins Julia Reda qui propose de contacter son député européen et vous encourage à faire de même (par exemple en cliquant ici).

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