Le 3 novembre dernier, la première chambre civile de la Cour de cassation a confirmé la condamnation du musicien, chanteur, auteur et compositeur Calogero.
Laurent Feriol, auteur de la chanson « Les chansons d’artistes » (déclarée à la SACEM en 2002), avait constaté que la chanson « Si seulement je pouvais lui manquer » (déclarée à la SACEM en 2014) présentait d’importantes similitudes avec son œuvre.
Il a ainsi décidé d’assigner pour contrefaçon les auteurs de « Si seulement je pouvais lui manquer » (au nombre desquels se trouve Calogero) ainsi que l’éditeur de l’œuvre et le distributeur de l’enregistrement interprété par Calogero.
Un expert judiciaire avait, en effet, conclu à des « similitudes mélodiques, harmoniques et rythmiques » entre certains passages de ces chansons de nature à caractériser la contrefaçon partielle de l’œuvre originale.
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La Cour d’appel de Paris avait retenu la contrefaçon. Elle reprochait à Calogero, notamment, de ne pas apporter la preuve que les similitudes constatées par l’expert judiciaire entre les deux œuvres :
•soit, procédaient d’une rencontre fortuite : révélatrice de la bonne foi du compositeur, notamment eu égard à « la simplicité de la mélodie et à la source commune du rythme » des deux œuvres musicales ;
•soit, procédaient de réminiscences issues d’une source d’inspiration commune. Cette notion d’inspiration commune recoupe le fonds musical préexistant, le folklore ou plus largement les courants musicaux et particulièrement celui de la Variété.
La Cour de cassation donne raison à la Cour d’appel et conforte ainsi sa jurisprudence en la matière.
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La Cour de cassation a ainsi confirmé la condamnation de Calogero, son coauteur, l’éditeur de la chanson et le distributeur de l’enregistrement interprété par Calogero à verser, solidairement, à l’auteur de « La chanson des artistes » la somme de 59 317,17 euros de dommages et intérêts.
La Cour de cassation affirme que cette somme correspond au total des droits de reproduction, des droits d’exécution et des droits mécaniques que l’auteur de « La chanson des artistes » aurait dû percevoir pour l’exploitation de la partie musicale contrefaite ce qui couvre l’ensemble des recettes des ventes tous supports de la chanson, des passages en radio/télévision et des performances en concerts.
Pour rappel, la loi n° 2014-315 du 11 mars 2014 est venue harmoniser les règles de fixation des dommages et intérêts pour contrefaçon pour l’ensemble des droits de propriété intellectuelle (droit d’auteur, dessins et modèles, marques, brevets…).
Dorénavant, en matière de contrefaçon, pour fixer les dommages et intérêts, le juge prend en considération distinctement :
1. Les conséquences économiques négatives de la contrefaçon : ce qui couvre le manque à gagner et la perte subis ;
2. Le préjudice moral causé ;
3. Et les bénéfices réalisés par l’auteur de l’atteinte aux droits, y compris les économies d’investissements intellectuels, matériels et promotionnels que celui-ci a retirées de l’atteinte aux droits.
La partie lésée peut, autre option, demander au juge, outre l’indemnisation de son préjudice moral, de lui allouer une somme forfaitaire, à titre de dommages et intérêts, nécessairement supérieure au montant des redevances ou droits qu’aurait dû verser l’auteur de la contrefaçon.
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