20% des utilisateurs de services à la personne des emplois non déclarés

La DGE a réalisé une première enquête pilote en France sur le travail dissimulé

La DGE a réalisé une enquête auprès d'un échantillon de 2000 personnes pour avoir des premiers indicateurs sur le travail non déclaré dans les services à la personne.

Enquête sur le travail non déclaré

Une enquête de la DGE auprès de 2000 personnes de plus de 18 ans fait ressortir que 20% des utilisateurs de services à la personne ont eu recours à des travailleurs non déclarés.

Il ressort de l'enquête que :

• 3.9% de la population interrogée reconnaît avoir travaillé de manière dissimulée en 2015
• 8,6 % des personnes interrogées admettent avoir travaillé sans être déclaré entre 2012 et 2015
• 20 % des utilisateurs de services à la personne auraient recours à des emplois non déclarés en 2015
• 27% des travailleurs non déclarés exercent dans les services à la personne

Le travail dissimulé semble toucher toutes les catégories sociales et toutes les classes d'âge.

Cependant, les hommes ainsi que les bas revenus sont plus représentés. Les retraités sont, en revanche, très peu représentés. Le profil des travailleurs aux noir : 

• 53% sont des salariés ou exerce pour leur propre compte, 
• 21% sont demandeurs d'emploi, 
• 18,2% sont étudiants,
• 7,8% sont retraités ou des personnes au foyer

La rémunération horaire pour le travail non déclaré est en moyenne de 10€ de l'heure (au dessus du SMIC horaire qui était au 1er janvier 2015 à 7,53€ net) et très proche du salaire horaire déclaré net donné par l'enquête (11€).

Les impacts du travail non déclaré

Le travail non déclaré est un fléau pour le secteur des services à la personne. En effet, il vient concurrencer directement les entreprises de services à la personne et l'emploi direct en CESU.

Les avantages fiscaux permette de rendre le travail déclaré plus attractif, mais il faut avancer les frais avant de récupérer 50 % des sommes engagées l'année suivante et avant janvier, certaines personnes peu ou pas imposables ne pouvait pas bénéficier de crédit d'impôt. Il faut espérer que la généralisation du crédit d'impôt pour les services à la personne encouragera plus de personnes à passer au travail déclaré ou à recourir aux services d'entreprises.

D'autre part, en 2018 avec l'impôt à la source, les personnes devraient récupérer une part de l'avantage fiscal plus rapidement.

Enfin les entreprises de services à la personne peinent à recruter. Le fait que 20% des travailleurs non déclarés soient demandeurs d'emploi peut expliquer que 75% des personnes interrogées trouvent totalement inacceptable que les travailleurs non déclarés perçoivent des prestations sociales auxquelles il n'ont pas droit.

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