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Doucement mais sûrement, la France prend le chemin de la croissance verte. Voici les principales mesures qui sont entrées en vigueur au 1er janvier 2017 :
POLLUTION PLASTIQUE
- Après l'interdiction des sacs plastique jetables aux caisses des magasins le 1er juillet 2016, les sacs plastique pour fruits et légumes sont désormais également interdits et doivent être remplacés par des sacs biodégradables et compostables. Cette interdiction des sacs plastique à usage unique concerne l'ensemble de la population, y compris la grande distribution, les commerces de proximité et les vendeurs sur les marchés.
PESTICIDES
- La vente en libre-service de pesticides chimiques (produits phytosanitaires conventionnels) pour les jardiniers amateurs est désormais interdite dans les supermarchés, magasins de bricolage et jardinerie. Les distributeurs installeront des aménagements spécifiques empêchant l'accès direct aux produits : la création de nouveaux espaces de vente animés par un conseiller ou l'installation de bornes interactives seront progressivement mis en place.
- Les collectivités n'ont désormais plus le droit d'utiliser des pesticides pour l'entretien de leurs espaces verts (forêts, promenades ouvertes au public, rues, jardins, établissements publics,..). Les produits utilisables en agriculture biologique, les produits de bio contrôle et les produits qualifiés à faible risque restent autorisés. A noter : Les pesticides seront également interdits dans les jardins des particuliers à compter du 1er janvier 2019.
PROTECTION DES MILIEUX MARINS
- Pêche en eaux profondes : le chalut de fond au-delà de 800 mètres de profondeur sera désormais interdit grâce à l'entrée en vigueur de la Convention internationale pour le contrôle et la gestion des eaux de ballast et sédiments des navires (International Convention for the Control and Management of Ships' Ballast Water and Sediments, BWM). Très important pour la protection des écosystèmes marins profonds qui sont très fragiles, ce règlement sera publié au Journal officiel de l'Union européenne courant janvier 2017.
MOBILITÉ ET POLLUTION DE L'AIR
- La prime à la conversion de 10 000 euros pour les véhicules électriques, en remplacement de véhicules diesel de plus de 10 ans, est étendue aux véhicules utilitaires légers. Ainsi, les artisans, acteurs majeurs des transports en zone urbaine, et les particuliers auront les mêmes avantages à l'achat d'un véhicule électrique lorsqu'ils se débarrasseront dans le même temps d'un véhicule diesel ancien et polluant.
- Un nouveau bonus écologique de 1000 € est instauré pour les deux et trois-roues électriques.
Cliquez ici pour voir les définitions et barèmes Bonus-Malus pour 2017 / Voitures électriques et hybrides : Comment obtenir le bonus de 10 000 € ?
- Des autocollants Crit'air sont désormais mis en place pour permettre de favoriser les véhicules les moins polluants dans les politiques de circulation et de stationnement dans les villes. Les élus et les préfets pourront les rendre obligatoires dans les zones couvertes par un plan de protection de l'atmosphère et dans les futures zones à circulation restreinte. Ce sera le cas à Paris à partir du 16 janvier 2017. Tous les poids-lourds, voitures et deux-roues motorisés circulant dans la capitale (hors périphérique) devront arborer une vignette. Le prix du certificat qualité de l'air est de 4,18 €, payable en ligne via la plateforme www.certificat-air.gouv.fr.
La nomenclature comporte 6 classes en fonction de la motorisation et de l'âge du véhicule. L'automobiliste ayant effectué les démarches pour obtenir un certificat qualité de l'air pourra en fonction de la couleur du certificat et des règles prises par les maires :
• bénéficier de modalités de stationnement favorables ;
• obtenir des conditions de circulation privilégiée ;
• circuler dans des zones à circulation restreinte.
Au 28 décembre, 950 000 autocollants Crit'air ont déjà été commandés.
Les zones à circulation restreinte (ZCR) : de quoi parle-t-on ?
La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte offre la possibilité aux collectivités qui le souhaitent de mettre en place des zones à circulation restreinte (ZCR) pour les véhicules les plus polluants, sur tout ou partie de leur territoire, afin de protéger la santé des populations dans les zones soumises régulièrement à la pollution atmosphérique. Une ZCR est créée par un arrêté local. En Europe il existe plus de 200 " low emission zones ". De nombreuses villes allemandes ont notamment, depuis 2008, introduit des zones à circulation restreinte (53 à ce jour), accessibles pour la plupart d'entre aux véhicules avec vignette.
- Pour encourager le développement de leur flotte automobile de véhicules à très faibles niveaux d'émissions, les entreprises peuvent désormais amortir jusqu'à 30 000 € (au lieu de 18 300 €) les véhicules émettant moins de 20 g/km.
- Flottes automobiles publiques : L'Etat, les collectivités locales, les loueurs, et les compagnies de taxis doivent maintenant acquérir des véhicules légers émettant moins de 60 gCo2/km et des poids lourds propres. Les bus et cars de transport public de personnes à faibles émissions sont définis en fonction des trajets réalisés. Toutes les nouvelles commandes de bus en centre-ville devront désormais concerner des bus électriques et au bio-gaz.
RECYCLAGE ET GESTION DES DÉCHETS
- Les garagistes doivent désormais proposer des pièces détachées d'occasion pour permettre au consommateur d'opter pour l'utilisation de pièces de rechange recyclées à la place de pièces neuves. "Cette mesure permet d'économiser des ressources non renouvelables, de l'énergie et des matières premières en favorisant le réemploi d'équipements devenus sans usage mais encore fonctionnels, tout en en réduisant le coût pour les ménages" explique le ministère de l'environnement.
- Un réseau de déchetteries professionnelles du BTP est maintenant mis en place, en instaurant la reprise de matériaux par les distributeurs, dans les sites de vente (ou à leur proximité). "L'objectif est de densifier le maillage territorial des installations de reprise de ces déchets pondéreux et qui circulent mal afin de lutter contre les décharges sauvages et de contribuer à l'objectif de valorisation de 70 % des déchets du secteur du déchet du BTP en 2020 prévu dans la loi de transition énergétique" explique le ministère de l'environnement.
HABITAT
- Lors de travaux lourds de réhabilitation - ravalements de façade, réfections de toiture, aménagements pour rendre un local habitable -, les propriétaires devront désormais intégrer une exigence d'efficacité énergétique. Ils en seront exemptés en cas d'impossibilité technique, de surcoûts importants ou de disproportion manifeste sur le plan architectural (maisons à colombages, etc.).
- Le crédit d'impôt transition énergétique (CITE) est prolongé : il permet aux particuliers de bénéficier d'un remboursement de 30 % du montant des travaux de rénovation énergétique engagés dans leur logement principal. Il est désormais cumulable avec l'écoprêt à taux zéro. Le crédit d'impôt transition énergétique (CITE) représente une aide fiscale de 1,7 milliards d'euros en 2017 (triplement du montant depuis 2013).
Les travaux pris en compte peuvent s'élever jusqu'à 8 000 € pour une personne seule et jusqu'à 16 000 € pour un couple, plus 400 euros par personne à charge. Accessible aussi bien aux propriétaires occupants qu'aux locataires, cette aide concerne tout type de travaux réalisés dès la première opération, notamment :
• l'isolation des murs, toits ou planchers bas ;
• l'isolation des parois vitrées ;
• les équipements de chauffage performants.
Ces travaux doivent être réalisés par des professionnels détenant la qualification RGE, Reconnu garant de l'environnement, soit 50 000 entreprises. Pou plus plus d'informations, rendez-vous sur le site www.renovation-infoservice.gouv.fr.
L'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) permet quant à lui de financer les travaux de rénovation énergétique des logements : isolation, chauffage, chauffe-eau utilisant des énergies renouvelables... Ce prêt peut être accordé au propriétaire de logement et au syndicat de copropriétaires jusqu'au 31 décembre 2018. Le montant peut atteindre 30 000 euros. Il favorise la qualité des travaux réalisés grâce à l'intervention de professionnels labellisés RGE, Reconnus garants de l'environnement. La durée de réalisation des travaux, c'est-à-dire la durée entre la date d'émission de l'offre de prêt et la fourniture des documents justifiant la réalisation des travaux (formulaire et factures) passe de 2 à 3 ans. A savoir : depuis le 1er juillet 2016, il est possible de demander un second éco-prêt appelé " éco-prêt complémentaire ".
- Pour les bâtiments neufs faisant l'objet d'un permis de construire déposé à partir du 1er janvier 2017, une partie des places de stationnement liées au bâtiment sera pré- équipée en vue d'installer des bornes de recharge pour véhicules électriques ou hybrides et un nombre de places de stationnement vélo sera obligatoirement prévu.
ENERGIES VERTES
- Les énergies renouvelables bénéficient de nouveaux dispositifs de soutien financier. Sont notamment concernées : les petites installations de méthanisation de moins de 500 kW, les installations hydroélectriques de moins de 1 MW, les installations de géothermie et les installations éoliennes. Ces installations pourront bénéficier d'un contrat d'achat pour l'électricité produite sous la forme d'un tarif d'achat ou du nouveau dispositif de complément de rémunération issu de la loi pour la transition énergétique pour la croissance verte.
AFFICHAGE ENVIRONNEMENTAL DES PRODUITS
- Pour lutter contre l'écoblanchiment (greenwashing), les producteurs/marques qui communiquent sur un quelconque aspect environnemental de leurs produits (allégation environnementale) doivent maintenant obligatoirement mettre à la disposition des consommateurs l'ensemble de " leurs principales caractéristiques environnementales ".
PROTECTION DE LA BIODIVERSITE ET ENJEUX CLIMATIQUES
L'agence française pour la biodiversité, dont l'objectif est de protéger et de valoriser les richesses naturelles françaises, est opérationnelle depuis le 1er janvier 2017 (décret publié le 27 décembre). Cette agence sera la référence institutionnelle pour répondre aux enjeux climatiques et venir en appui des politiques publiques de préservation et de reconquête de la biodiversité, de la qualité de l'eau et des milieux marins.
Et pour encore mieux avancer sur le chemin de l'écologie et de la croissance verte dans les prochaines années, le ministère de l'environnement financera 48 nouveaux programmes de recherche sur le dérèglement climatique, ses causes et ses conséquences, à hauteur de 7,2 Millions d'euros issus du fonds de financement de la transition énergétique. Ils concerneront en particulier : les océans, le changement climatique, les pollinisateurs et la biodiversité, et les liens entre santé et environnement.
Mathilde Emery