Le gain net réalisé lors de la cession des actions souscrites en exercice des BSPCE, est égal à la différence entre :
- le prix de cession des titres net de frais et taxes acquittés par le cédant,
- et leur prix d’acquisition.
Ce gain ne peut pas bénéficier des abattements pour durée de détention.
Le taux d’imposition est fixé à 19 %.
Toutefois, lorsqu’au moment de la cession des titres acquis en exercice des bons, le bénéficiaire exerce son activité dans la société émettrice (ou, pour les bons attribués à compter du 7 août 2015, l’une de ses sociétés filiales dont elle détient au moins 75 % du capital ou des droits de vote) depuis moins de 3 ans, le gain correspondant est taxable au taux de 30 %.
Ce taux majoré s’applique également lorsque le bénéficiaire, qui n’est plus salarié ou dirigeant de l’entreprise attributrice (ou de sa filiale) au moment de la cession des titres souscrits au moyen des BSPCE, y a exercé son activité pendant moins de 3 ans.
A cela se rajoutent également les prélèvements sociaux.