Projet de loi sur la PME: renforcer la mise à niveau des PME

ALGER- Le projet de loi d'orientation sur la petite et moyenne entreprises (PME) vise à consolider la mise à niveau de cette catégorie d'entreprises et permettre leur accès aux marchés publics, a indiqué mercredi à Alger le ministre de l'Industrie et des mines , Abdesselam Bouchouareb.

Lors d'une séance plénière consacrée à la présentation du projet de loi au Conseil de la nation, le ministre a précisé que le texte vise à insuffler une nouvelle dynamique au secteur selon une vision tridimentionnelle, à savoir "création, croissance, viabilité" en vue de générer la richesse et l'emploi.

La révision de la loi 01-18 a été dictée par les changements économiques et financiers profonds en cours au double plan national et international, le soutien du secteur de la PME étant devenu une priorité pour les pouvoirs publics en vue de diversifier l'économie et de réaliser la stabilité sociale, a ajouté le ministre.

La nouvelle loi vient adapter la définition de PME à la donne économique actuelle, par l'actualisation des seuils des chiffres d'affaires, qui ont été relevés, selon le texte, à 4 milliard de DA ( contre 2 milliards actuellement).

Il prévoit également la possibilité de faire bénéficier la PME- dont 49% de son capital est détenu par une entreprise d'investissement-, l'entreprise cotée à la bourse ainsi que les entreprises en cours de création, des nouvelles dispositions inscrites au titre de cette loi.

Le projet de loi, ajoute le ministre, prévoit également la promotion de l'Agence nationale de développement de la PME au rang d'"instrument d'Etat" et son renforcement par deux structures à savoir "le Système de veille et d'information" et celle chargée du développement de la sous-traitance en tant que levier stratégique important pour le secteur de l'industrie et dont l'objectif est d'atteindre 2 millions d'entreprises.

Evoquant la création du fonds d'amorçage, le ministre a indiqué qu'il est destiné à financer les frais préalables devant permettre la conception du produit prototype (frais de recherche et de développement, prototypage, business plan...) afin de palier l'entrave liée au défaut de financement de la phase pré-création de l'entreprise, qui n'est pas prise en charge par le capital-investissement.

Répondant aux préoccupations des membres de la Chambre haute du parlement, le ministre a indiqué que le secteur de la PME compte actuellement 934.569 entreprises employant près de 2,4 millions de travailleurs, ce tissu enregistre une croissance de l'ordre de 50.000 nouvelles entreprises par an.

En 2015, quelque 84.000 entreprises ont été créées ce qui porte la densité du tissu à 23 entreprises pour 1.000 habitants, a-t-il ajouté.

Au sujet du programme de mise à niveau, le ministre a fait savoir que 20.000 petites et moyennes entreprises entre 2010 et 2014 ont été inscrites à ce programme, toutefois cet objectif n'a pu être réalisé faute de moyens au sein de l'Agence Nationale de développement de la PME (ANDPME), d'expérience nationale, et d'un système financier accompagnant réellement ce programme.

Seulement une partie de l'enveloppe financière allouée au programme de mise à niveau (389 milliards DA), a été consommée et ce suivant le nombre d'entreprises intégrées dans le projet, a-t-il affirmé.

Le ministre a fait savoir que le Conseil national consultatif a été restructuré de manière à regrouper des représentants des autorités publiques et des associations des PME.

Concernant le financement de l'économie, le taux est passé à 9% au cours du 1er semestre 2016 soit une hausse de 5% et pourrait atteindre 16% vers la fin de l'année en cours, sachant que 50% des crédits accordés sont destinés au financement du secteur privé, selon les chiffres avancés par le ministre de l'Industrie.

Par ailleurs, les observations des membres du Conseil de la nation ont porté sur les problèmes bureaucratiques rencontrés par de nombreux porteurs de projets particulièrement au niveau des banques ainsi que le manque de foncier industriel.

A cet effet, M. Bouchouareb a indiqué que les nouvelles dispositions de la loi combleront toutes les lacunes enregistrées dans la loi en vigueur, précisant par la même occasion que les textes d'application annexes apporteront plus de souplesse dans les relations entre le porteur de projet et les différentes institutions chargées de faciliter l'investissement.

Au volet du foncier industriel, le premier responsable du secteur de l'industrie a souligné que le problème a été définitivement réglé, relevant que 45% du foncier industriel actuel est inexploité.

Le gouvernement veillera à retirer les assiettes foncières aux bénéficiaires n'ayant pas réalisé leurs projets d'investissement, et proposera aux propriétaires des terres soit de s'acquitter d'un impôt de 3% de la valeur du bien ou de le céder, a-t-il précisé.

Une partie des assiettes foncières se trouvant au niveau des parcs industriels sera destinée aux petites et moyennes entreprises, a-t-il fait savoir.

Par ailleurs, le ministre a indiqué que les textes d'application de la loi sont en cours d'élaboration et seront promulgués dès adoption du projet de loi.

Le projet de loi sera soumis au vote jeudi selon le programme du Conseil.

APS