Investir en SCPI dans le cadre de l’assurance-vie, est-ce une bonne idée ?

Le journaliste, écrivain et humoriste Alphonse Allais (1854-1905) déclarait dans À se tordre : " Une mauvaise idée vaut toujours mieux que pas d'idée du tout. " Nous pensons toutefois qu'il faut toujours s'abstenir de concrétiser une mauvaise idée. Il en est ainsi de l'investissement en SCPI dans le cadre de l'assurance-vie.

Un contrat d'assurance-vie est une enveloppe juridique et fiscale utilisée notamment pour transmettre un capital à ses héritiers et/ou limiter la fiscalité de son patrimoine. Depuis plusieurs années, l'idée d'insérer des parts de SCPI dans un contrat d'assurance-vie a germé dans l'esprit de nombreuses compagnies d'assurance.

Nous assistons donc à un mélange des genres entre, d'une part, un produit d'épargne immobilière et, d'autre part, un produit fourre-tout, réceptacle à la fois d'obligations, d'actions, de fonds communs de placement et de Sicav avec une finalité discutable.

En effet, vendu sous couvert d'un effort marketing important, un contrat d'assurance-vie investi en parts de SCPI s'éloigne considérablement de la finalité des SCPI. Les SCPI ne sont pas pensées pour être des véhicules de transmission de son patrimoine. En revanche, elles sont parfaitement adaptées à la recherche de revenus récurrents - les dividendes - versés mensuellement, trimestriellement, ou semestriellement et venant compléter les revenus des détenteurs de parts appelés associés. Elles ont d'ailleurs offert à ces derniers un rendement moyen de 4,85 % en 2015, assorti d'une revalorisation du prix des parts de 1,55 %.

Si vous souhaitez transmettre vos parts de SCPI détenues en direct, la solution la plus adéquate consiste à recourir au démembrement temporaire de propriété. C'est simple : vous gardez l'usufruit des parts et donnez leur nue-propriété. À l'échéance du démembrement dont la durée peut aller de 3 à 20 ans pour les SCPI, la pleine propriété se reconstitue au profit de l'ex nu-propriétaire.

D'un point de vue purement fiscal, rappelons que les SCPI sont fiscalement transparentes, c'est-à-dire que c'est l'associé et non la SCPI qui s'acquitte de la fiscalité sur les dividendes et sur les plus-values. De manière astucieuse, il est possible de limiter la fiscalité de son investissement en parts de SCPI en achetant des parts de SCPI massivement investies à l'étranger. En effet, la part des dividendes de source étrangère perçus n'est pas assujettie aux prélèvements sociaux au taux de 15,5 %. En outre, en fonction des conventions fiscales signées entre la France et les États de la zone euro concernés visant à éviter toute double imposition sur les mêmes revenus du capital, l'investisseur bénéficie, ou bien d'un crédit d'impôt, ou bien du principe du taux effectif.

Afin de clarifier au maximum votre compréhension de la manière dont vous pouvez optimiser votre fiscalité sans avoir besoin d'insérer vos parts de SCPI dans un contrat d'assurance-vie, le plus simple est de recourir à des spécialistes de ce placement d'avenir plébiscité par les Français en 2016. Ils mettront tout en œuvre pour vous permettre d'accroître votre patrimoine dans d'excellentes conditions avec le maximum de sécurité.

En outre, l'achat de parts de SCPI via un contrat d'assurance-vie souffre de nombreuses contraintes : un choix de SCPI limité puisque de nombreuses sociétés de gestion ne souhaitent pas distribuer leurs SCPI par ce canal, des frais supplémentaires, à savoir ceux prélevés par la société d'assurance - on parle d'empilement des frais - et l'impossibilité d'acheter ses parts à crédit ou en démembrement temporaire de propriété.

Signalons également l'impossibilité de participer à la gouvernance de la SCPI puisque c'est la société d'assurance qui vote lors des assemblées générales ordinaires et extraordinaires. En effet, c'est cette dernière qui est propriétaire des parts tandis que, pour ce qui vous concerne, vous n'êtes que détenteur d'une créance sur l'assureur. Ce dernier point est trop souvent négligé par les investisseurs.

De même, le montant de votre contrat d'assurance-vie est intégralement comptabilisé dans l'assiette de votre impôt de solidarité sur la fortune (ISF), ce qui n'est pas le cas pour les épargnants qui détiennent en direct la nue-propriété de parts de SCPI.

Cela fait déjà beaucoup d'inconvénients mais il en manque encore un, et pas des moindres : l'absence de certitude quant à la solidité de la compagnie d'assurance avec laquelle vous avez contracté. Récupérer votre épargne en cas de faillite de celle-ci serait très difficile.

Dans ce contexte, mieux vaut agir simplement et distinguer SCPI et contrat d'assurance-vie. Contemporain d'Alphonse Allais, l'écrivain, poète et essayiste Charles Péguy (1873-1914) n'écrivait-il pas dans ses Pensées : " C'est le propre du génie de procéder par les idées les plus simples. "

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