Les membres de la commission Guinchard, chargés par Rachida Dati de remettre à plat l'ensemble des contentieux, ne veulent pas transférer la procédure de divorce du juge au notaire. La possibilité pour les époux, d'accord sur une démarche amiable, de se rendre chez le notaire pour mettre un terme à leur mariage ne figure pas parmi les propositions que la commission s'apprête à remettre cette semaine à la garde des Sceaux. L'idée de dériver du juge vers le notaire était une idée de Nicolas Sarkozy, en quête d'économie. Le contentieux familial représente près de 65% de l'activité des tribunaux de grande instance. Le projet a toutefois réveillé la fronde des avocats, et suscité les réserves de beaucoup de magistrats.
La Chancellerie n'a pas renoncé à toute simplification pour autant. Plusieurs alternatives sont à l'étude : le juge pourrait par exemple prononcer un divorce par consentement mutuel sans convoquer les deux époux, s'il ne décèle pas de difficulté dans le dossier. Le prononcé du divorce pourrait ainsi intervenir plus rapidement. Par ailleurs, la garde des Sceaux réfléchit à la généralisation du recours à la médiation et à la conciliation dans le contentieux familial. Le juge n'interviendrait alors qu'en cas d'échec.
Ajoutons que le divorce est une plaie pour l'ensemble de la société : contre-nature pour les époux, déstabilisant pour les enfants, le divorce crée des problème de logement, d'environnement..., bref, sa nocivité n'est plus à prouver.
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