Conseil municipal d'Orléans : Marché de la restauration collective

Deux sujets dans cette première vidéo du Conseil municipal du 19 juin 2008 : le marché de la restauration collective, dont la procédure doit être relancée après l'annulation judiciaire du marché, et un protocole transactionnel avec l'ancien délégataire.
Voici les deux délibérations, telles que présentées dans le résumé destiné au public du Conseil municipal :
n°47 - Restauration collective. Délégation de Service Public. Saisine de la Commission Consultative des Services Publics Locaux.
La Cour Administrative d'Appel de Nantes a confirmé l'annulation de la délibération du 28 mars 2003 approuvant le contrat de délégation de la restauration collective avec la société SOGERES et la nullité du contrat.
La Ville doit donc lancer la procédure de consultation pour gérer la restauration collective, qui comprend la restauration scolaire et la restauration assurée dans le cadre des centres de loisirs sans hébergement.
Conformément à l'article L.1413-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est demandé au Conseil Municipal de saisir la Commission Consultative des Services Publics Locaux afin qu'elle formule un avis sur le principe de la Délégation du Service Public de la restauration collective de la ville d'Orléans.
n°48 - Restauration collective. Approbation d'un protocole transactionnel avec la Société Sodexho.
La Société SODEXHO a été délégataire du service public de la restauration collective jusqu'au 30 août 2003, date d'échéance du contrat qui la liait à la Ville d'Orléans.
Un litige relatif à la remise en état des installations oppose la Ville à cette Société depuis cette date.
Après analyse juridique et technique, le coût des travaux dont l'imputation revient à SODEXHO est été (sic) estimé à 62447,94€TTC.
Il est demandé au Conseil Municipal d'approuver le protocole transactionnel à passer avec la Société SODEXHO afin de mettre un terme au litige qui l'oppose à la Ville pour la réalisation des travaux de fin de concession, après avoir accepter de verser la somme due à la Ville.
Les prises de parole, pour ces deux délibérations, sont les suivantes :
- Bénédicte Maréchal (majorité), pour la présentation de la délibération, 1min.30
- Marie-Denise N'Ganga (opposition), 0min.45
- Baptiste Chapuis (opposition), 0min.45
- Bénédicte Maréchal (majorité), 0min.20
- Serge Grouard (maire), 1min.30
- Muriel Cheradame (majorité), 0min.45
- Michel Martin (majorité), 1min.30
- Bénédicte Maréchal (majorité), pour la présentation de la deuxième délibération, 0min.30
- Jean-Philippe Grand (opposition), 0min.10
- Bénédicte Maréchal (majorité), 0min.15
soit 6min.20 pour la majorité et 1min.40 pour l'opposition.
Conseil municipal d'Orléans, 19 juin 2008
envoyé par desportes