Fiscalité : vent de fronde contre la hausse de la cotisation foncière

La réforme de la taxe professionnelle, décidée en 2009 par Nicolas Sarkozy, continue de faire jaser. Elle coûte les yeux de la tête (7 à 8 milliards d’euros pendant les deux premières années d’application, 5 milliards en régime de croisière) et sa complexité n’en finit pas de produire des effets négatifs. Dernier en date : ce que le secrétaire général de la CGPME, Jean-Eudes du Mesnil du Buisson, appelle « le souk absolument invraisemblable » provoquée par l’explosion de la cotisation foncière des entreprises (CFE).

La taxe professionnelle, cet impôt « imbécile » qui taxait les investissements productifs, a été supprimée en 2009 et remplacée par une contribution économique territoriale (CET)  constituée de la CFE et de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE).

Comme la réforme le prévoyait, les élus des collectivités territoriales ont, à cette occasion, revu à la hausse les bases minimales de cotisation foncière. Celles-ici ont été portées à 2000 euros pour les entreprises dont le chiffre d’affaires est inférieur à 100.000 euros et à 6.000 euros pour celles dont le CA dépasse 100.000 euros.  Cette révision a  fait flamber la contribution due par les petites entreprises, les commerçants ou artisans qui, avant la réforme, n’étaient souvent redevables que de quelques centaines d’euros…

La CGPME, assaillie de doléances de patrons de PME, cite, entre autres exemples, le cas de deux entreprises toulousaines : la première dans l’informatique, qui emploie deux salariés, a vu le montant de sa CFE passer de 193 euros en 2010 à 1439 euros en 2012; la seconde, un centre de formation employant 36 salariés, devra payer 6780 euros en 2012 contre 388 euros en 2010.

Une telle explosion a provoqué des réactions telles que certaines collectivités territoriales sont revenues sur leurs propres délibérations (c’est le cas de la Communauté de communes Sud Estuaire en Loire-Atlantique) ou ont décidé un dégrèvement immédiat pour les entreprises les plus touchées (c’est le cas de l’agglomération de Montpellier).

L’affaire est d’autant plus compliquée que les avis d’imposition ont été envoyés et la dotation globale de fonctionnement (DGF) calculée sur ces nouvelles bases. Lors de la dernière séance des questions d’actualité au gouvernement à l’Assemblée nationale, mardi 20 novembre, le ministre du budget, Jérôme Cahuzac, a reconnu que «depuis le vote largement improvisé d’une réforme bien mal préparée », des problèmes étaient apparus, des entreprises étaient en difficulté et qu’il y avait « des inégalités à corriger ».

M. Cahuzac a indiqué que la législation serait modifiée –  lors de la discussion du collectif budgétaire de fin d’année – pour permettre aux communes de revoir les bases minimum de cotisation pour 2012.  Mais, soucieux de ne pas aggraver le déficit budgétaire de l’Etat, il a estimé qu’il appartiendrait aux collectivités locales de décider dans quelle mesure la CFE pouvait être réduite ou même annulée et d’en tirer les conséquences pour leur propre budget.