Bonjour Madame Goure,
Au titre de mon droit de réponse, je vous remercie de diffuser intégralement ma réponse à la lettre ouverte de M. Chevalier.
Je vous en remercie vivement.
Recevez mes amitiés
Hugues MARTIN
Maire d’Ampus
Monsieur Chevalier,
Votre lettre fait référence à un tract distribué par le Front National. Vous l’approuvez et le propagez……… J’en prends acte.
Plus rien ne devrait m’étonner. Et cependant je suis très surpris que vous soyez, vous, le relais du Front National au sujet des taux d’imposition à la taxe d’habitation….Voyez-vous, M. Chevalier, quand on entre en polémique, il est préférable d’être soi-même tout à fait irréprochable sur le sujet dont on souhaite débattre. Or, pendant de nombreuses années, vous avez acquitté à la commune d’Ampus, une taxe d’habitation largement inférieure à ce qu’elle aurait dû être, puisque votre résidence sur la Commune bénéficiait d’une notation qui la situait non loin de la ruine, alors qu’elle était parfaitement confortable et habitable… Vous auriez dû faire une déclaration en bonne et due forme aux services des Impôts lors de sa rénovation, mais vous avez omis de la faire. Gageons qu’il s’agit là d’un oubli de votre part…malheureux oubli auquel vous n’avez jamais pensé à remédier. Heureusement, il y a déjà quelques années, la Commission des Impôts Locaux est venue à votre secours pour remettre les choses en ordre. Mais bon, il n’y a pas de petits profits, et les années que vous avez gagnées sont toujours ça de pris.
Dans un premier temps, je me permets de vous signaler qu’en aucun cas, les conseils municipaux ne sont des assemblées où règne l’autoritarisme. Chacun peut y prendre la parole, s’exprimer librement et voter selon ses convictions. Vous le sauriez si vous aviez assisté à une seule des séances du Conseil Municipal.
Peut-être, M. Chevalier, ne suivez-vous pas l’actualité de façon très assidue, notamment celle d’Ampus.
Il est vrai que je n’avais pas prévu cette augmentation lors de la campagne pour les élections municipales. C’est vraiment sans gaité de cœur et en tout dernier ressort que j’ai proposé cette augmentation. Effectivement, vous avez raison, je n’ai pas tenu cette promesse et je m’en suis expliqué dans le bulletin municipal n° 8 d’avril 2016 où deux pages ont été consacrées aux finances communales. Vous n’avez pas réagi à ce moment-là. Vous attendiez sûrement le tract du Front National.
En 2013, lorsque j’ai élaboré mon programme pour les élections municipales, nous savions que nous aurions l’année suivante une baisse de la DGF de 5 % et nous pensions qu’une nouvelle baisse de 5 % serait possible en 2015. Or, début 2016, la diminution globale prévue pour 2017, n’était ni de 5 ni de 10 % mais de 31 %. Dans ces conditions, si nous voulions non seulement équilibrer notre section de fonctionnement mais également dégager une marge d’autofinancement suffisante pour nous permettre de réaliser des investissements, l’augmentation des taxes locales était devenue incontournable. Nombre de communes ne parviennent plus à équilibrer leur budget de fonctionnement et sont gérées par l’Etat. J’ai souhaité qu’Ampus conserve son indépendance financière, et pour tout vous dire, je ne le regrette pas.
Les taux pratiqués à Ampus, en effet, n’avaient subi aucune augmentation depuis 30 ans. Peut-être les municipalités précédentes auraient-elles dû les augmenter légèrement chaque année. Nous en serions arrivé au même résultat, peut-être plus encore. J’en assume l’entière responsabilité, ou la responsabilité partagée, puisque j’étais adjoint aux finances pendant vingt-cinq ans sous deux municipalités différentes. A ce moment-là, les subventions étaient conséquentes, le marché de l’immobilier se portait bien, les taxes additionnelles aux droits de mutations étaient plus élevées et la DGF évoluait à la hausse chaque année. L’augmentation des taux n’était pas nécessaire. Les Ampusians ont ainsi bénéficié pendant 30 ans de taux stables.
Concrètement, en ce qui concerne la taxe d’habitation, le taux est passé en 2016 de 9,09 % à 10,45 %. L’impôt dû au titre de cette taxe d’habitation, en 2016, est en moyenne de 172 € par habitant, contre 148 € en 2015 soit une augmentation moyenne par habitant de 2 € par mois. (Ce que vous appelez du » matraquage fiscal « …. 2 € par mois !!!). L’évolution a été du même ordre pour les deux autres taxes.
A titre d’exemple, nombres de villages ont des taux d’imposition à la taxe d’habitation largement supérieurs et des bases d’imposition plus élevées. (Ce qui explique qu’avec des taux moins élevés, on peut parfois payer plus cher…c’est le cas de Claviers)
Quelques exemples:
– Callas pratique un taux de 11,98 % soit un impôt de 280 € par habitant
– Sillans la Cascade a un taux de 17,45 % soit un impôt de 300 € par habitant
– Tourtour: Taux Taxe d’habitation: 18,99 % soit un impôt de 981 € par habitant
– Claviers: Taux Taxe d’Habitation: 9,61 % – soit 321 € par habitant
– Comps: Taux Taxe d’Habitation: 14,87 % – soit 273 € par habitant
Sachez que le taux moyen départemental de la taxe d’habitation pour la strate des communes de même importance qu’Ampus est de 23,23 % (Je vous rappelle le taux d’Ampus: 10,45 %)
Puisque vous habitez Nice, vous devez savoir que le taux de taxe d’habitation qui y est pratiqué est de 21,31 % et le taux sur le foncier bâti est de 23,12 % (18,20 % à Ampus). Vous voyez qu’il vaut mieux habiter Ampus que Nice: Les impôts y sont deux fois moins élevés et l’air y est deux fois plus pur. Je pense que vous avez pris la peine d’écrire également à M. le Maire de Nice.
Vous pourrez transmettre à vos amis du Front National qui ont distribué dernièrement le tract sur ce sujet, que ces augmentations d’impôts ont entr’autres servi à payer les employés communaux qui ont décollé les affiches de propagande électorale placardées par ce même parti, un petit peu partout sur le territoire communal, en dehors des emplacements prévus à cet effet, en toute illégalité.
Enfin, je vous invite à me présenter vos solutions, et je ne doute pas que vous en ayez, pour diminuer nos dépenses de fonctionnement et augmenter nos recettes. Elles seront appliquées dans la mesure où elles sont applicables et nous pourrons ainsi baisser nos taxes locales. Vous démontrerez ainsi votre force de proposition, que nous n’avons pas eu à constater pendant que vous étiez membre du Conseil Municipal, et la population d’Ampus vous en sera reconnaissante.
Si vous avez également des solutions concernant l’emploi des jeunes ou les retraites, je vous conseille d’interpeller plus haut que le Maire d’Ampus…Je vous informe tout de même qu’il existe des Missions locales qui sont chargées de l’emploi, de la formation et de l’insertion professionnelle des jeunes de 16 à 25 ans. La commune d’Ampus est concernée par la Mission Locale Dracénie-Verdon-Pays de Fayence, dont le travail est remarquable. Le Président en est M. Fabien Matras, Maire de Flayosc.
Un mot enfin sur la taxe sur la consommation finale d’électricité. Cette taxe, en 2015, était appliquée par toutes les communes du Var, sauf deux: Ampus et Montauroux. Son instauration implique pour le consommateur un coût annuel de 32,34 € pour une consommation annuelle moyenne annuelle de 6,342 MWh.
Vous auriez pu parler aussi de la baisse du prix de l’eau de 6,82 % pour les consommateurs de moins de 60 m3 par an et de la stabilité du prix pour la plupart des administrés qui consomment entre 60 et 120 m3 par an…. Comme vous auriez pu parler de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme qui prévoit une zone artisanale pour attirer des entreprises. Peut-être ne savez-vous pas non plus que la commune d’Ampus s’est engagée à participer au projet » Soutien et redynamisation du commerce, de l’artisanat et des services de proximité » initié par M. le Préfet de Région dans le cadre de l’appel à projets FISAC 2016.
Puisque vous parlez de courage, peut-être auriez-vous pu en avoir davantage lors ces élections municipales de 2014, en affrontant, malgré le risque de la déculottée, le suffrage des Electeurs.
Encore un mot: Vous vous trompez, M. Chevalier, la Commune d’Ampus n’est pas un bar et nous n’avons pas demandé le label » Bistrot de pays « . Les bistrots d’Ampus apprécieront d’ailleurs que vous traitiez leur activité d’ubuesque…
Je vous souhaite un Joyeux Noël et une très bonne année 2017.
Cordialement
Hugues Martin,
Maire d’Ampus
Vice-Président de la Communauté d’Agglomération Dracénoise
P.S: » Tout homme qui dirige, qui fait quelque chose, a contre lui
Ceux qui voudraient faire la même chose,
Ceux qui font précisément le contraire,
et surtout la grande armée des gens d’autant plus sévères qu’ils ne font rien du tout »
Jules Claritie
Historien et écrivain français – 1840-1913