La Cour suprême des États-Unis a cassé un jugement condamnant Samsung à dédommager Apple pour des violations de brevets portant sur le design de ses smartphones, une décision dont la portée devrait toutefois être limitée.
Ce dossier qui a fait l'objet de multiples rebondissements ces dernières années, porte sur les brevets du design de l'iPhone, en particulier son écran rectangulaire avec des coins arrondis et une grille d'icônes sur un écran noir. La Cour suprême a jugé mardi que Samsung ne pouvait être condamné à restituer la totalité des bénéfices liés à ses smartphones enfreignant ces brevets et que l'amende était donc excessive.
Elle s'est toutefois refusée à évaluer elle-même ce que pourrait être un montant éventuel pour dédommager Apple, optant plutôt pour le renvoi du cas devant une cour d'appel fédérale à Washington.
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