Un article à lire ici : Que reste-t-il des clauses aménageant la responsabilité des constructeurs ?
"En matière de responsabilité contractuelle de droit commun des constructeurs, des clauses limitatives de responsabilité peuvent être insérées dans les contrats par la volonté des parties. Trouvant leur légitimité dans la recherche d’une juste répartition des risques entre les acteurs à une opération donnée, ces clauses ont pour objet de plafonner le montant de l’indemnisation due en cas de mise en jeu de la responsabilité d’une des parties au contrat. Dans la pratique, ces clauses se retrouvent fréquemment dans les conventions d’architectes et de bureaux de contrôle."