Le numérique au service de la législation européenne

Afin d'être la meilleure possible, la décision publique doit déjà être la plus informée. Comment en effet réglementer un secteur si l'on ignore tout de ses réalités techniques, économiques, sociales et juridiques ? Il s'agit de déterminer, par l'analyse et l'argumentation, l'expression optimum de l'intérêt général. Se dessine ainsi un espace démocratique construit sur la confrontation réglée des faits, des intérêts et des points de vue.

Le digital constitue un puissant accélérateur dans ce processus. Parce qu'il démultiplie l'accès à l'information et permet la participation, il apparaît comme un catalyseur qui contribue fortement à la dynamisation de la vie démocratique.

Suite aux élections européennes de 2014, la Commission du nouveau président Jean-Claude Juncker s'est engagée sur différents dossiers. Le Parlement européen, qui a le contrôle démocratique sur cet organe de l'exécutif, tient à s'assurer que ces promesses soient tenues et a, pour cela, développé un nouvel outil en ligne. Celui-ci permet de suivre les législations proposées par la Commission, ainsi que leur état d'avancement : le train législatif.

Cliquez sur un wagon pour en sa voir plus sur le projet de loi, la priorité qu'il concerne et les députés européens impliqués.

Pour chaque législation, un horaire indique quand le projet a été soumis au Parlement. Il est aussi possible de s'informer sur les propositions actuellement bloquées dans le processus législatif et au niveau de quelle institution.

Accessible gratuitement à tous, professionnels, élus ou simples citoyens, cette base de données vient naturellement compléter tous les outils numériques en permettant de rendre plus lisible et compréhensible le cheminement de la décision publique européenne.

Aidée par le numérique, la Commission répond ainsi aux critiques régulières qui lui sont faites relatives à son manque de communication et l'opacité de ses actes. La dimension informative de cet outil permet d'améliorer la compréhension de l'Union Européenne et facilite l'exercice du lobbying.

AC