COLLOQUE CNB-CNCEJ 2017 : « Le grand retour de la conciliation ? »

Les Experts de Justice connaissent bien le libellé de l’Article 240 du Nouveau code de procédure civil.

Article 240
Le juge ne peut donner au technicien mission de concilier les parties.

Le 10 mars 2017, les Experts de Justice débattront d’un sujet qui flotte dans l’air du temps, que des tribunaux exploitent déjà car il répond au souci de la Chancellerie, et de la représentation nationale derrière elle, de continuer à dispenser une justice de qualité tout en diminuant les coûts des procès, ce qui est également une manière de faciliter l’accès à la justice, et, incidemment, de garantir une activité aux experts.

Si certains tribunaux administratifs appliquent pleinement la réforme du code de justice administrative, si certains tribunaux de commerce ont de plus en plus recours à ce mode alternatif de règlement des litiges – le tribunal de commerce de Paris est en pointe dans la démarche – la justice civile s’interroge mais de plus en plus de juges considèrent favorablement cette possibilité. C’est la raison pour laquelle nous avons conservé un point d’interrogation dans le thème de notre prochain colloque :

« Le grand retour de la conciliation ? »

Le groupe de travail constitué depuis avril 2016 est persuadé que le point d’interrogation devrait être effacé sous peu. Dans quelles conditions ? Comment revenir à l’esprit d’un système en vigueur avant 1971 en lui donnant force novatrice ? Quelle serait la véritable place de l’expert ? Comment garantir à l’expert une action et une protection valables et pérennes ? Comment s’articulerait la relation juge/expert/avocat/parties ?

Voici quelques-unes des (très) nombreuses questions que le groupe organisateur s’est posées, se pose, et dont nous vous invitons à débattre le :

Vendredi 10 mars 2017
à la Maison de la Chimie à Paris,
de 14h00 à 18h00.

Ouverture des portes et accueil dès 13h15.

Le bulletin d’inscription est en ci-après.

Les droits sont identiques à ceux de l’an dernier, 55,00 €. Une attestation de participation au colloque, valant 4 heures de formation, sera délivrée à chaque participant.

N’attendez pas, inscrivez-vous dès maintenant, l’an dernier la jauge de la salle s’est révélée insuffisante, nous avons été dans l’obligation de refuser des demandes tardives.

Bien cordialement

Le Conseil national des compagnies d’experts de justice