Hôtel Sourcéo à Saint Paul-lès-Dax
Samedi 24 septembre 2016
14 heures 30
A l'hôtel Sourcéo de Saint Paul-Lès-Dax, cet après-midi du 7e Week-End de la Liberté, organisé par le Cercle Frédéric Bastiat, avec le concours de
- l'ALEPS
- l'ASAF
- Contribuables Associés
- l'Institut Coppet
- l'iFRAP
- l'IREF Europe
- Students For Liberty - France
est consacré à la politique publique
Sandrine Gorreri
Libérer la politique du logement
Sandrine Gorreri, Directrice de la Rédaction de Société civile, mensuel de la Fondation iFRAP, a publié en mai 2016 un dossier très complet sur ce sujet.
La politique du logement en France se caractérise par un déchaînement de l'interventionnisme étatique:
- La loi ALUR (n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové) comporte 177 articles
- Les réglementations techniques ont pesé pour un tiers dans l'augmentation de 60% des coûts de la construction
- La fiscalité immobilière est passée de 37 milliards € en 2000 à 63 milliards € en 2013
- Les dépenses publiques en matière de logement représentent 2,3% du PIB, soit 40 milliards €, soit 2 fois la moyenne européenne et 3 fois les dépenses publiques de l'Allemagne ou de l'Italie en la matière.
Les objectifs de la politique du logement sont:
- d'assurer à chacun un logement qui correspond à ses besoins et à ses capacités financières
- d'assurer à chacun un logement décent
- d'encourager l'accession à la propriété
- d'assurer une certaine mixité sociale
Les aides au logement représentent 40,782 milliards € qui se répartissent ainsi:
2013
Total
Consommateurs/
locataires
Bailleurs
sociaux
Bailleurs privés et
propriétaires occupants
Prestations sociales
19,942
19,942
Subventions d'investissement
3,411
2,918
0,493
Subventions d'exploitation
0,214
0,214
Avantages fiscaux
14,519
4,668
8,359
Avantages de taux (prêts)
2,696
1,762
0,934
40,782
19,942
9,562
9,786
Ce tableau appelle les remarques suivantes:
1) Les prestations sociales
Les aides personnelles au logement (près de 20 milliards €) sont à comparer aux allocations familiales (12 milliards) et au RSA Socle (8 milliards).
Ces aides:
- ne sont pas maîtrisées, sont inflationnistes et, donc, difficiles à financer;
- créent des disparités entre ceux qui en bénéficient et ceux qui n'en bénéficient pas;
- s'articulent mal avec le foisonnement des autres aides sociales (95 milliards au total) et creusent un fossé entre les niveaux de vie.
L'iFRAP propose de fusionner toutes les prestations sociales sous condition de ressources en une prestation unique, qui serait dégressive en fonction du revenu et plafonnée, pour favoriser le retour à l'emploi.
2) Le logement social
Ce qui est édifiant, dans ce domaine, c'est de vouloir faire le bonheur des gens à leur place...
Le logement social, c'est, on l'a vu, 9 milliards versés aux bailleurs sociaux qui perçoivent en outre, directement, 7 milliards des APL, soit une masse d'argent considérable qui est dirigée vers une partie du logement.
Les 9 milliards proviennent d'avantages fiscaux, aides à la pierre, de subventions des collectivités locales, de subventions et prêts à faible taux d'intérêt du 1% logement etc. Les bailleurs sociaux bénéficient de prêts consentis par la Caisse des Dépôts et Consignations à partir des fonds du Livret A dont l'encours est de 228 milliards €...
Ne vaudrait-il pas mieux que cette épargne, stérilisée dans le logement, soit investie dans les entreprises plutôt que dans un parc social dont on n'a plus forcément besoin?
La conséquence est qu'il y a en France 17% de logements sociaux, soit deux fois la moyenne européenne, plus que l'Italie (5,3%) et l'Allemagne (4,6%), un peu moins que le Royaume-Uni et la Suède (18%).
L'article 55 de la loi SRU (loi n°2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbain) prévoit que les communes de plus de 1 500 habitants en Ile de France et de plus de 3 500 habitants dans les autres régions doivent disposer de 20% de logements sociaux. En 2013, ce taux a été porté à 25%...
La loi Dalo (Droit au logement), la loi de Mobilisation du foncier public, complètent ce dispositif étatiste. La loi Égalité et citoyenneté est en discussion au Sénat... L'objectif de tout cet appareil est de faire en sorte qu'on ne consacre pas trop d'argent pour se loger...
Malgré toutes ces lois, le nombre de demandeurs de logements sociaux n'a guère baissé: de 2 millions en 2002 il est de 1,8 millions en 2015. Selon des associations, telles que celle de l'Abbé Pierre ou Droit au logement, il y aurait 8 à 12 millions de mal logés en France...
Plus on construit de logements sociaux, plus il en manque... N'est-ce pas un constat d'échec? N'est-ce pas une fuite en avant?
Explications factuelles:
- comme les plafonds sont élevés 66% des Français sont éligibles pour bénéficier d'un logement social...
- 50% des demandeurs de logements sociaux en sont déjà bénéficiaires (changement de métier, de situation de famille etc.), mais, comme les prix du privé sont plus élevés, ils ont du mal à changer: ce sont des bénéficiaires de véritables rentes...
A Paris, la commission d'attribution des logements sociaux reçoit 25 dossiers par logement social. La bureaucratie mise en place en retient 3. Pour les départager, elle s'immisce dans la vie privée des gens d'une manière telle que c'en est choquant et qu'un bailleur privé serait poursuivi devant les tribunaux s'il agissait de même.
Le logement social est en fait un instrument de pouvoir pour les élus, un moyen de se faire une clientèle électorale. Le résultat est qu'il y a des zones très étendues où le nombre de logements sociaux vacants est élevé. Ainsi dans des villes telles que Stains, Sarcelles ou Villiers-le-Bel, plus de la moitié des logements sont des logements sociaux.
Mais ces logements sociaux constituent de véritables ghettos, où la mixité sociale que d'aucuns prônent est improbable: quel Français moyen a envie d'y habiter alors que la sécurité des biens et des personnes n'y est pas assurée? Les questions de la sécurité et du chômage sont en réalité préalables à celle du logement.
Le tableau ci-dessous montre l'évolution du parc de logements à Paris:
En milliers
Locatif social
Locatif privé
Propriétaire
occupant
1996
146000
488000
348000
2014
214000
307000
516000
Évolution
68000
-181000
168000
Évolution
47%
-37%
48%
Le locatif privé a fortement reculé au profit du locatif social et de l'occupation des logements par leurs propriétaires:
- comme il est difficile de construire à Paris, on conventionne du logement privé et on dit que l'on mène une politique sociale
- des locataires deviennent propriétaires dans les quartiers bon marché (ce qui n'est pas en soi une mauvaise chose).
La conséquence est donc ce recul du locatif privé. C'est regrettable, parce que le locatif privé est essentiel à la mobilité:
- les logements sociaux sont occupés par des personnes qui avancent en âge
- à Paris, il est plus simple, et moins coûteux, de louer que d'acheter.
En conséquence ceux qui entrent dans la vie active n'ont accès ni au locatif social, ni au locatif privé, ni à la propriété et sont repoussés loin en région parisienne.
Le paradoxe est que c'est pourtant dans le locatif privé que se trouve la plus grande proportion du premier décile de revenus... Ce qui montre bien son importance et l'inanité de favoriser le locatif social, à moins de l'utiliser pour se faire une clientèle électorale...
Quelles sont les propositions de l'iFRAP?
- supprimer l'article 55 de la loi SRU
- attribuer les HLM aux seules personnes défavorisées, dont les bailleurs peuvent être des bailleurs privés (au Royaume-Uni la gestion des logements sociaux est confiée à des charities)
- revoir les règles de maintien dans les lieux
- favoriser la revente du locatif social à leurs occupants ou à des bailleurs privés
- s'attaquer aux puissants lobbys des bailleurs sociaux, au clientélisme des élus, au lobby de la construction
- diminuer la fiscalité immobilière qui dissuade les investisseurs (l'Etat est un pompier pyromane qui prélève toujours plus pour encourager l'investissement dans le logement)
- supprimer l'encadrement des loyers
- revoir les réglementations entre propriétaires et locataires
- accélérer les procédures de jugement en cas de litige.
Patrick de Casanove
Santé, retraite: comment éviter la catastrophe sociale?
Patrick de Casanove, Président du Cercle Frédéric Bastiat, rappelle que les retraites et la protection de la santé en France reposent les unes comme l'autre sur des pyramides de Ponzi, c'est dire que ce sont des constructions purement artificielles.
Les individus qui en sont les concepteurs ont voulu construire un monde parfait, un monde parfait pour eux, qui ne tient pas compte de la réalité humaine. Ils croient, et ils font croire, que les êtres humains sont incapables de diriger librement leur vie.
Pour bâtir ces pyramides de Ponzi, il leur fallait un alibi: c'était d'aider les plus démunis, l'alibi de la spoliation légale. En fait cela conduit à l'appauvrissement de tout le monde, parce qu'avec un tel système il n'y a jamais assez d'argent. Aussi, pour parvenir à leurs fins, créent-ils des lois, des réglementations, des impôts et taxes (il y en a 360).
Comment procèdent-ils ?
- en jouant sur l'émotionnel et en pratiquant à la fois l'abus de faiblesse et l'abus de position dominante : pour ce qui concerne la santé en jouant sur l'angoisse de ne pas être soigné, pour ce qui concerne les retraites en jouant sur l'angoisse de ne pas avoir assez pour ses vieux jours
- en infantilisant et en déresponsabilisant: l'État seul peut soigner les gens, les assurer d'avoir une retraite décente (il peut d'autant plus le faire croire qu'il détient le monopole de la protection sociale, ayant détruit tout ce qui existait auparavant).
Les conséquences sont:
- la création de privilèges, tels que les régimes spéciaux de retraite
- des surcoûts: en matière de santé, on paye la sécurité sociale et une mutuelle, et on a encore une partie à sa charge; en matière de retraite on cotise à la retraite de la sécurité sociale, à une retraite complémentaire, à une retraite supplémentaire, et on doit encore constituer une épargne
- le but des caisses et de ceux qui en vivent n'est pas d'aider mais de se survivre: aussi vont-ils se battre pour que le système perdure.
Ce qu'on voit, ce sont les buts officiels:
- mettre les gens à l'abri du besoin
- les soigner.
Ce qu'on ne voit pas, c'est que ces systèmes ont été conçus pour contrôler et soumettre les populations.
Ces systèmes en effet ont été conçus à la Libération par les gaullistes et les communistes qui les uns comme les autres étaient des partis étatistes. Rien de plus efficace pour ce faire que d'avoir le monopole de la protection sociale (voir Bismarck en Prusse, les Frères musulmans à Gaza ou en Égypte).
En 1960 il y avait 4 cotisants (4 esclaves) pour (entretenir) un retraité, en 2010 la proportion était de 1,8 pour 1, en 2050 elle sera de 1,2 pour 1. Le déficit des retraites en 2010 était de 32 milliards €, il sera de 70 milliards en 2030 et de 102 en 2050. Pour sauver le système de retraite il faut donc davantage d'actifs d'où la nécessité d'avoir toujours plus d'immigrés qui seront à leur tour les esclaves de leurs prédécesseurs...
Comme ces systèmes de retraite et de santé sont des monopoles et que tout dépend du caprice du législateur, les Français n'ont pas le choix. Et ils n'ont pas le choix en réalité parce qu'il n'y a pas de contrat et donc pas de sanction en cas de non respect: ils ne savent jamais combien ils vont payer et combien ils vont recevoir en retour.
Les systèmes de retraite et de santé ne peuvent que gérer la pénurie:
- quand on prend sa retraite, on a travaillé toute sa vie pour rien, puisqu'il ne reste rien en contrepartie de ce que l'on a versé, sinon des droits sociaux, c'est-à-dire le droit de piller les générations suivantes
- quand on a besoin de se soigner, on n'a rien mis de côté non plus de ce qu'on a versé et là encore il faut piller les autres.
Les conséquences:
- les prestations sont en baisse et les prélèvements en hausse
- les entreprises sont accablées de prélèvements et de réglementations de sorte qu'elles ne sont pas compétitives
- l'épargne n'existe pas: on fait marcher la planche à billets et on contracte des dettes
- la société est sujette à des conflits et à des divisions: qui volera qui? de combien? et pourquoi?
- le système n'est même pas remis en cause: le soumis réclame lui-même sa soumission et demande que le modèle social soit sauvé...
Comment éviter la catastrophe sociale?
- le salaire complet: verser au salarié l'entier de son salaire (part dite salariale + part dite patronale) et verser à l'indépendant l'entier de la différence entre son chiffre d'affaires et les frais nécessaires à l'exercice de sa profession
- un impôt proportionnel faible
- la retraite par capitalisation (l'ALEPS a montré tout ce qui est subtilisé aux smicards et aux salariés hors plafond via la retraite par répartition)
- le compte épargne santé (transmissible), tel qu'il existe à Singapour
- des assurances santé en libre choix
- un filet de sécurité pour les plus démunis (le chèque santé)
- la liberté des prix et des services pour déterminer les prix véritables (aujourd'hui les prix sont administrés) : quand on a une information juste les besoins sont adaptés (en matière de santé cette adaptation se fait par l'appréciation des médecins par leurs patients).
Les thuriféraires de la Sécurité Sociale disent qu'il faut la sauver parce que les traitements seront toujours plus chers. Or c'est faux. Ils sont chers au début, puis ils baissent. Ce qui compte c'est que, vieilles ou pas, les personnes n'aient pas besoin de soins (un jeune malade coûte plus cher qu'un vieux en bonne santé).
Aujourd'hui une véritable révolution technologique innovante est en marche. Elle devrait aboutir à éviter les soins. Le système de santé français, véritable usine à gaz, n'est évidemment pas prêt pour une telle révolution. Le système de santé libre, lui, est simple: c'est le colloque singulier entre le patient et son médecin (il n'a pas besoin de tiers).
Alors que la spoliation légale conduit à la pénurie et à une société matérielle qui n'a plus d'idéal, qui n'a plus d'espoir, qui ne permet pas l'épanouissement personnel et qui ne permet pas non plus à une personne de devenir quelqu'un, le libéralisme est opposé à cette société socialiste matérialiste: il est juste et, parce qu'il est juste, il est efficace.
Le libéralisme en effet responsabilise les gens, il retisse le tissu social (chacun est responsable de lui-même et chacun a des liens particuliers avec son prochain; chacun a une mission à remplir, mais il l'a remplie librement), il permet à chacun d'avoir un idéal, un destin, de poursuivre son épanouissement personnel et de donner un sens à sa vie.
Vincent Bénard
Pour l'aménagement du territoire: la liberté ou la contrainte légale
Vincent Bénard, analyste économique, donne quelques éléments sur les infrastructures du territoire:
- les lignes ferroviaires sont publiques
- le réseau routier public représente 950 000 km
- les autoroutes concédées représentent 8 000 km
L'État, les départements, les communes sont les propriétaires de la plus grande partie du réseau routier, mais:
- la conception des routes est de plus en plus privée
- la construction des routes est entièrement privée
- l'entretien courant des routes est public, mais il y a recours croissant à l'externalisation pour l'entretien lourd
Quels sont les problèmes?
- les décisions, en raison de la mode pro-rail, sont anti-routières, anti-voiture
- la gestion publique est mauvaise, inefficace
- le public est autoritaire particulièrement en matière d'expropriations, au mépris du droit
Les ressources ? Les taxes sur les automobilistes. La TICPE (ancienne TIPP) représente 34 milliards €. Ne sont restitués pour la route que 16 milliards, ce qui donne une marge de 18 milliards... Si l'on ajoute aux 34 milliards les 8 milliards de péages perçus, on arrive à 42 milliards et à une restitution de 21 milliards. La marge de l'État est donc de 111%, tandis que celle des sociétés d'autoroutes est de 56%...
Par ailleurs les autres moyens de transport sont subventionnés, à hauteur de 13 milliards pour le ferroviaire et à environ 10 milliards pour les transports publics. On peut donc dire que tout ce payent les automobilistes et qui ne leur est pas restitué paye la plus grande part des déficits de tous les autres moyens de transport.
Des économistes parlent des externalités négatives:
- l'insécurité qui, avec ses 3 000 morts par an, coûterait 11 milliards à la collectivité
- la congestion des routes
- les pollutions des automobiles
Mais ils se gardent de parler des externalités positives:
- les vies sauvées par la route, estimées à 20 000 par an
- les activités rendues possibles grâce à la mobilité
- l'hygiène dans les transports publics.
Les activités rendues possibles par la route le sont par le fait que:
- c'est le seul moyen de faire du porte à porte: la voiture est le moyen le plus commode
- cela permet de gagner du temps: des études montrent que ce gain est de 10% dans les bassins urbains et que cela correspond à 3% de gain de productivité
- 30 à 50% du PIB, soit 660 à 1100 milliards €, sont liés à la capacité de se déplacer: si l'on considère que les dépenses des automobilistes sont évaluées à 230 milliards et le transport routier à 44 milliards, on se rend compte que la valeur de la mobilité est énorme
- les coûts de la route sont moindres que ceux du rail: le coût du km d'une route de campagne est 1,5 million €, le coût du km d'autoroute de 5 à 6 millions et le coût du km de rail est de 25 millions.
La gestion publique est inefficiente:
- on prend des décisions plus politiques qu'économiques
- on a tendance à surestimer les bénéfices et à sous-estimer les coûts
- on exproprie sans accorder une juste indemnisation aux propriétaires contrairement à ce qui se fait en Angleterre ou en Allemagne, où on prévoit plus longtemps à l'avance
- on met 15 à 20 ans à mener un projet dont on est incapable d'évaluer le coût global
Peut-on complètement privatiser les routes ? A l'heure actuelle non. Mais le paradigme est en train de changer, car le paiement à l'usage devient possible technologiquement, ce qui n'était pas envisageable il y a encore dix ans.
Il faut toutefois dire qu'il n'est pas très attractif d'investir dans la route:
- Celle-ci, en dehors de quelques jours par an est sous-utilisée
- Les dépenses se font pendant dix ans
- Dix ans plus tard seulement l'investissement commence à rapporter.
Alors, comme disent les économistes, l'équilibre du monopole est sous optimal. Le monopole, s'il fixe ses prix trop haut, conduit inévitablement à une baisse des autres consommations. Quelle est la meilleure solution? La régulation de l'État ou la fixation des prix par le monopoleur, dont les coûts doivent être rendus transparents au maximum?
Conclusions:
- Privatiser complètement la gestion opérationnelle est possible: à Sandy Springs, dans la banlieue d'Atlanta, sont privatisés tous les services de la ville (80 000 habitants), qui se comporte comme un syndic de propriété
- Instaurer un péage est technologiquement possible: encore faut-il avoir résolu les problèmes de protection de la vie privée qu'il pose
- Le monopole de la route ne sera malheureusement pas cassé par l'évolution technologique avant longtemps (quand les véhicules voleront...).
Francis Richard
Articles précédents:
7e Week-End de la Liberté à Dax 1/5
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