Le crédit d'impôt est une aide attribuée par l'état sous forme de remboursement d'une partie des dépenses payées par les particuliers. Il est calculé sur les prix ttc des équipements et des matériaux, hors main-d'oeuvre (sauf pour les travaux d'isolation thermique des parois opaques).
Quel montant ?
De 25% à 50% suivant les équipements concernés
Plafond de 8 000 € pour une personne seule et 16 000 € pour un couple, majoré de 400 € par personne à charge
Le crédit d'impôt est calculé sur le montant TTC des équipements et matériaux isolants, ainsi que sur la main d'oeuvre pour les travaux d'isolation thermique pour les parois opaques.
Condition d'attribution
S'applique aux matériaux d'isolation ou équipements posées par un professionnel
Habitation principale achevée depuis plus de deux ans et dans les habitations neuves, uniquement pour les équipements utilisant une énergies renouvelable
Particulier
Propriétaire ou locataire
L'Eco-prêt à taux zéro permet de financer, sans intérêts, les travaux en faveur des économies d'énergie ainsi que les frais engendrés pour leur réalisation.
De 10 000 à 30 000 € remboursables de 3 à 10 ans
30 000 € : pour un bouquet de 3 travaux ou plus
20 000 € : pour un bouquet de 2 travaux
10 000 € : pour les travaux d'assainissement non-collectifs
Ces montants prennent en compte : la fourniture et la pose des éléments, la dépose et la mise en décharge, les frais de maîtrise d'oeuvre, d'assurance et les coûts induits liés aux travaux effectués.
Quels travaux ?
Isolation de la toiture
Isolation des murs donnant sur l'extérieur
Remplacement des fenêtres, portes-fenêtres et portes donnant sur l'extérieur
Installation ou remplacement d'un système de chauffage (associé le cas échéant à un système de ventilation performant) ou d'une production d'eau chaude sanitaire (ECS)
Installation d'un système de chauffage utilisant une source d'énergie renouvelable
Installation d'une production d'eau chaude
Condition d'attribution
Réaliser un bouquet de travaux dans au moins 2 des catégories proposées ci-dessus, ou pour les logements construits après 1948, réaliser des travaux permettant d'améliorer la performance énergétique globale (après une étude thermique préalable) ou des travaux d'aissainissement non collectif
Propriétaires occupants, bailleur ou société civile
Le logement doit être utilisé en résidence principale, et construit avant le 01/01/1990
En copropriété, l'éco-PTZ est accordé pour les travaux dans les parties communes
Aucune condition de ressources, aucune condition d'âge
1 seul éco-PTZ par logement