Le bureau du Conseil national de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles (Cnefop) s’est prononcé mardi 8 novembre 2016 en faveur du projet de décret fixant :
- le cahier des charges et les modalités de mise en œuvre du dispositif d’emploi accompagné prévu à à l’article 52 de la loi du 8 août 2016
- l’assiette de contribution des établissements et services d’aide par le travail (ESAT) pour le financement du compte personnel de formation des handicapés prévu à l’article 43.
La note de présentation du décret le rappelle, le dispositif accompagné vise à favoriser l’accès et le maintien dans l’emploi en milieu ordinaire, par « un soutien des personnes handicapées et de leurs employeurs, qui soit souple, adapté à leurs besoins, mobilisable à tout moment du parcours ».
Le dispositif s’adresse aussi bien aux détenteurs de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH), qu’aux travailleurs handicapés accueillis dans un ESAT ayant un projet d’insertion en milieu ordinaire de travail ou ceux déjà en emploi en milieu ordinaire de travail et qui rencontrent des difficultés pour sécuriser leur insertion professionnelle.