Bilan 2006 de la Commission des comptes et de l’économie de l’environnement

La réunion annuelle, présentant le bilan 2006, de la Commission des comptes et de l’économie de l’environnement s’est tenue le 19 juin 2008 en présence de Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d’Etat à l’Ecologie. Lors de cette réunion le rapport annuel sur les comptes de l’économie de l’environnement en 2006, et le rapport thématique intitulé « Aspects sociaux des politiques environnementales : contribution aux études empiriques » ont été approuvés. Les synthèses de ces rapports sont disponibles sur le site du Ministère.

En 2006, les activités de protection de l’environnement ont généré une dépense de 36,2 milliards d’euros, soit 2 % du produit intérieur brut (pourcentage relativement stable depuis 2002, alors que la part de la dépense de protection de l’environnement dans le PIB avait continuellement augmenté de 1990 et 2002). Cette dépense a augmenté de 4,2 % par rapport à celle de 2005, contre 5,5 % d’augmentation entre 2005 et 2004.

Dans le même temps, l’environnement fournit 376 000 emplois, soit 1,5% de l’emploi total. Les activités de protection de l’environnement représentent 60 % des effectifs, contre 40 % pour activités liées à l’environnement. La gestion des eaux usées et celle des déchets regroupent près de la moitié des emplois, tandis que l’entretien du cadre de vie, les activités transversales (administration générale et recherche et développement) et la ressource en eau en regroupent chacun autour de 10 % environ. L’emploi s’accroît uniquement dans la récupération et les activités transversales.

Le tiers de la dépense lié à l’environnement correspond à la gestion des eaux usées, soit 12,1 milliards d’euros. Dans ce domaine, les investissements ont particulièrement progressé en 2006, de 7,2%, pour satisfaire aux obligations réglementaires et rénover des équipements existants. La dépense pour la collecte et de traitement des déchets représente aussi un tiers de la dépense globale (11,6 milliards d’euros). Dans ce domaine, alors qu’en 2005, les dépenses d’investissements avaient fortement augmenté notamment du fait de la mise aux normes des incinérateurs, l’année 2006 est marquée par l’accroissement des dépenses courantes (+7,1 %), en lien avec le développement de la collecte sélective et du tri.

La contribution des autres domaines est beaucoup moins élevée en valeur, puisqu’ils ne représentent qu’un tiers de la dépense. Toutefois, certains domaines se distinguent, tels l’administration générale et la recherche et développement, dont la croissance atteint environ 7 % par an en moyenne sur la période (1990-2006).

Les administrations publiques, les entreprises et les ménages financent chacun environ un tiers de la dépense totale. La hausse de la dépense est financée principalement par lesménages et à un degré moindre par les entreprises. En revanche, l’initiative des dépenses est moins bien répartie : ainsi, les administrations publiques sont responsables des deux tiers de la dépense, mais n’en finance que 34 % alors qu’à l’opposé, les ménages sont responsables de 7% de la dépense totale mais en payent 31%.

Par nature, les activité environnementales sont très capitalistiques. Ainsi, en 2006, le coût des investissements atteint 30 % de la dépense de protection de l’environnement, tandis que pour l’ensemble de l’économie, il ne représente que 20% du PIB. En 2006, la dépense en capital continue de progresser (+ 4,4%), mais à un rythme moindre qu’en 2005 (le résultat de 2005 étant notamment dû à des obligations réglementaires) et que dans l’ensemble de l’économie (+ 7,6%).

Le rapport thématique « Aspects sociaux des politiques environnementales : contributions aux études empiriques »

Le rapport contient une revue des travaux existants, notamment à l’étranger, et certaines études inédites. Il avance aussi des recommandations sur la manière d’évaluer certains effets redistributifs des politiques environnementales.

Dans le cadre des débats sur les « inégalités écologiques », en écho notamment au courant américain connu sous l’appellation de « justice environnementale », le rapport fait un point sur ce qui rapproche et distingue ces deux littératures, et sur les connaissances en matière de qualité de l’environnement du lieu de résidence des ménages. En particulier, le rapport examine la répartition des populations résidant au voisinage d’installations polluantes : une plus grande proximité de la source d’émissions s’accompagne bien d’une certaine raréfaction des populations plus aisées, ce qui confirme la perception de la nuisance ; mais celle-ci, pour certains ménages de cadres et d’ingénieurs, apparaît néanmoins compensée par l’avantage de résider à proximité du lieu de travail.

Un autre enjeu est la conciliation d’une politique environnementale active avec une politique sociale de redistribution. Selon certains travaux, compenser pour les ménages plus pauvres les effets d’une taxe environnementale réduirait son efficacité. Le rapport examine en particulier un scénario hypothétique de taxe carbone incitative sur le carburant automobile. Si les ménages utilisant leur véhicule pour se rendre au travail s’avèrent bien entendu les plus affectés par l’augmentation du coût des transports, il faut distinguer entre pertes de revenus, plus importantes pour les ménages plus aisés (qui consentent à payer pour ne pas avoir à modifier leurs habitudes et modes de vie), et pertes de « bien être » (temps de transport, taille du logement..) qui affecteraient surtout les ménages plus pauvres. Atténuer les effets redistributifs d’une telle taxe sans réduire ses effets incitatifs pour l’environnement pourrait ainsi passer par un accroissement de l’offre de logements desservis par les transports en commun.

Un point est également réalisé sur les travaux qui rapprochent les pratiques environnementales des caractéristiques sociales des ménages. Si un revenu plus élevé favorise bien l’adoption de certains gestes environnementaux et l’achat de produits peu énergivores, le revenu n’apparaît pas le seul déterminant. Une certaine qualité de vie (notamment, une bonne insertion sociale) est aussi, toutes choses égales par ailleurs, un facteur favorable au développement de comportements environnementaux.