DANS LES COLONIES FRANÇAISES
Une loi rétablissant l'esclavage dans les colonies françaises. Elle allait contre le décret promulgué le 17 juillet 1793 par la Convention Montagnarde en France. Elle stipule :
Dans les colonies restituées à la France en exécution du traité d'Amiens, du 6 germinal an X, l'esclavage sera maintenu conformément aux lois et règlements antérieurs à 1789.
Il en sera de même dans les autres colonies françaises au delà du Cap de Bonne-Espérance.
La traite des noirs, leur importation dans les dites colonies auront lieu conformément aux lois et règlements existant avant 1789.
Nonobstant toutes les lois antérieures, le régime des colonies est soumis, pendant dix ans, aux règlements qui seront faits par le gouvernement.
* Floréal est le 8 ème mois du calendrier républicain correspondant au mois de mai du calendrier grégorien.
* An X = 23 septembre 1801 - 22 septembre 1802.
* 30 Floréal an X = 20 mai 1802