Retour en arrière pour les actions gratuites !

Publié le 14 octobre 2016 par Bernard Carlier

Lors de l’examen en commission le 12 octobre du projet de loi de finances 2017, les députés ont adopté un amendement du député PS Romain Colas, qui vise à lutte contre « les dérives » de ce mode de rémunération. La mesure devra être revotée en séance, après avoir été précisée par le rapporteur général, Valérie Rabault. Le gouvernement, lui, s’oppose à une remise en cause du dispositif.

L’amendement prévoit de taxer comme préalablement « le gain d’acquisition de l’action gratuite dans la catégorie des salaires » et « non des plus-values mobilières avec un abattement pour durée de détention puissant » comme c’est le cas depuis la loi croissance et activité.