Les députés adoptent en nouvelle lecture le projet de loi Sapin 2 ssuran

l'assemblée nationale a adopté jeudi dernier en nouvelle lecture , le projet de loi Sapin 2 sur la transparence de la vie économique qui prévoit notamment une protection des lanceurs d'alertes et un encadrement des lobbies . Les députés ont approuvé deux mesures qui ont fait la une de l'actualité ces derniers jours D'une part , ils ont adopté l'amendement qui instaure expressément un droit a résiliation annuelle de l'assurance emprunteur couvrant un prêt immobilier , comme c'est désormais le cas pour un contrat d'assurance automobile ou habitation .Les banques devront motiver leur refus D'autres part, les députés ont renforcé un dispositif qui permet , pour les contrats d'assurance-vie " de suspendre , retarder ou limiter temporairement le paiement des valeur de rachat , la faculté d'arbitrages ou le versement d'avances "en cas de crise grave menaçant le système financier . Actuellement , l'ACPR dispose déjà d'un droit quasi-similaire lorsque la solidité financière d'une société d'assurance est compromise Dans le texte adopté jeudi , le pouvoir de blocage serait confié au haut conseil de stabilité financière , présidé par le ministre de l'économie Sa décision devra tenir compte des intérêts des assurés , des adhérents et des bénéficiaires des contrats d'assurance Dans le contexte économique actuel, l'objectif de la mesure est d'éviter que les assurés retirent leurs dépôts en cas de remontée soudaine des taux pour les réinvestir dans des placements mieux rémunérés au risque de mettre en péril la société d'assurance