Les vilains tax rulings de Engie (GDF Suez)

Que d’encre et d’octets furent utilisés pour relater l’affaire qui oppose Apple, l’Irlande et la Commission européenne ! Que n’a-t-on pas écrit pour justifier qu’on assomme l’entreprise d’un solide impôt de 14 milliards d’euros, et combien se sont écriés, la joie pointant dans leur voix, qu’il n’était que temps, enfin, de ponctionner l’impétrant ! Cependant, une nouvelle affaire promet maintenant un traitement fort différent…

Concernant Apple et son arrangement fiscal pourtant légal avec l’Irlande, l’affaire était entendue puisque pour la plupart, il était plus que temps que les autorités agissent pour punir et ponctionner l’affreuse société capitaliste apatride sans foi ni loi, qui osait faire des profits et n’en distribuer quasiment aucun. Un profit, après tout, est en soi une raison pour une solide punition fiscale. Quant à la non distribution, elle constitue l’essence même du crime de lèse-vivrensemble qui justifie amplement qu’on n’y aille pas de main morte au moment d’appliquer cette punition. A contrario, rares furent ceux qui notèrent cependant qu’au lieu de réclamer à cors et à cris que l’impôt d’Apple soit majoré, il serait foutrement plus judicieux de demander que le tax rulings dont bénéficiait l’entreprise soit appliqué, par défaut, à toute entreprise, abaissant ainsi drastiquement les impôts de tous.

En réalité, on comprend bien que le moteur principal des hurlements des uns et des autres à l’absence d’impôt solide pour Apple n’est pas, loin s’en faut, le désir d’égalité ou de saine redistribution, mais la simple et pure jalousie, qui se démontre assez facilement en notant que chacun des moralisateurs à la petite semaine n’hésite jamais à demander l’une ou l’autre remise gracieuse, à profiter de l’une ou l’autre niche fiscale et, bref, à tout faire pour réduire son propre impôt.

À cette jalousie, on se devra pour le cas français d’ajouter une bonne couche d’anti-américanisme relativement standard, généralement doublée de l’anti-capitalisme habituel des incultes économiques et autres socialistes en perdition intellectuelle sur les bancs de sables collectivistes où s’échouent pourtant systématiquement tous leurs essais, millions de morts et d’affamés inclus.

On pourrait croire la description de ces comportements assez caricaturale. Il n’en est rien et la nouvelle affaire qui pointe actuellement le bout de son nez en sera une parfaite illustration. En effet, alors même que les scories de l’affaire Apple n’ont pas fini de retomber, on apprend par le truchement d’une presse pour le coup extrêmement discrète que c’est au tour d’Engie, la maladie de gorge qui a succédé à GDF-Suez, de faire l’objet de toute l’attention de la Direction générale de la Concurrence à la Commission européenne.

Oups.

Il semblerait en substance que, je cite avec des guillemets, « La Commission craint que plusieurs décisions fiscales anticipatives émises par le Luxembourg aient potentiellement conféré à Engie, anciennement GDF Suez, un avantage injustifié par rapport à d’autres sociétés ».

Oups derechef.

Or, si Apple était terriblement privée et terriblement américaine, Engie ne l’est pas du tout et pourrait même s’apparenter à une de ces grosses entreprises joufflues, jadis nationales, maintenant privatisées par la force des choses, mais dans laquelle l’État français a encore son mot (et un peu plus) à dire. L’actionnariat d’Engie ne laisse aucun doute : l’État français possède l’entreprise à plus de 32%, et avec lui, la CDC (c’est-à-dire aussi l’État français) pour presque 2%, ainsi qu’une compagnie d’assurance française, la CNP (qui compte dans ses actionnaires principaux – vous ne rêvez pas – l’État français – pour 1%- et la CDC, pour 40%).

Faveur d’une économie mondialisée et d’une France berceau d’une fiscalité douce et compréhensive, on ne s’étonnera pas de comprendre qu’Engie a jugé nécessaire (voire lucratif ?) d’installer son siège au Luxembourg (et pas à côté de Bercy, à Paris – comme c’est étrange). Pays qui lui aura offert, en plus de quelques mètres carrés au milieu des champs et de placides ruminants, quelques petits tax rulings de derrière les fagots.

Quoi ? Des tax rulings ? Comme pour Apple ? Mais c’t’un scandale ! Vite, il faut faire des manchettes de journaux bien criardes ! Il faut réclamer que soit mis fin à ces pratiques insupportables et que GDF-Suez pardon Engie de poitrine crache au bassinet ! Que quelques milliards soient rapidement ponctionnés sur la trésorerie de l’entreprise pour venir abonder aux caisses vides et maigrelettes du Duché du Luxembourg ! Joie : la clientèle d’Engie, dont elle tire de substantiels profits, est basé majoritairement en France et cette petite claque fiscale va enfin permettre à tout plein de Français de participer grâce à la redistribution fiscale européenne à atténuer l’appauvrissement des Luxembourgeois !

Eh oui : on l’oublie trop souvent, mais en définitive, au contraire d’un État qui peut toujours s’en tirer en imprimant de la monnaie de façon plus ou moins subtile, une entreprise ne peut payer ses impôts que d’une seule façon, à savoir en les incorporant dans le prix payé par ses clients. Autrement dit, ce sont bien les clients d’Engie qui vont, assez directement, payer le futur redressement fiscal qu’entend appliquer la Commission à cette entreprise.

Et si chaque petit moralisateur en culotte courte pouvait toujours se passer du dernier iPhone d’Apple pour éviter la ponction sur la firme américaine, il en ira assez différemment pour les consommateurs français qui goûteront là toute la délicatesse d’un marché de l’énergie quasi-monopolistique en France, grâce aux bons soins de l’État ; à un moment ou un autre, il va falloir passer à la caisse et il est probable que cela se traduira par quelques centaines d’euros en moins de pouvoir d’achat pour un paquet de ménages français.

J’attendrai donc avec gourmandise le traitement que les médias français réserveront à cette affaire, mais on peut raisonnablement imaginer qu’ils emploieront un ton un tantinet différent de celui qu’ils usèrent pour taper sur Apple : les tax rulings, c’est trop moche lorsqu’une entreprise américaine est concernée, mais nettement plus compréhensible lorsqu’il s’agit d’une boîte essentiellement française et qui fait plus d’un tiers de son chiffre d’affaires en France (et plus de 60% en Europe). À moins bien sûr que la jalousie s’exprime avec autant de verve pour Engie que pour Apple auquel cas on assistera au déferlement des médias, ce qui promet quelques petits moments « Eurotunnel » aux actions de la société que tant de Français ont achetées.

Dans tous les cas, le Français sera perdant. Moralisateur ou non, son pouvoir d’achat risque bien de se prendre une châtaigne (ou un vent, selon qu’il aura souscrit à l’offre électrique ou gazière du groupe). L’actionnaire pourrait bien dérouiller lui aussi, au premier rang desquels l’État qui n’est pas réputé pour garder son calme lorsque ses dividendes diminuent et qui pourrait bien compenser ce manque à gagner … sur le contribuable.

Oh, que cette affaire promet de grands moments de real politik, de morale à géométrie variable, de fiscalité innovante et d’explications alambiquées par nos meilleurs intellectuels médiatiques !