Il n'y a guère que Brice Hortefeux pour être satisfait cette semaine. Il a réussi à expulser davantage de sans-papiers au cours des 5 premiers mois de l'année qu'à la même période de l'an passé. Satisfaction cynique. Le ministre valorisait la dimension de "co-développement" de son Ministère de l'identité Nationale.
Au cours d'une conférence de presse jeudi 19 juin, il s'est félicité de l'augmentation de 80% du nombre d'expulsions. Nous saurons plus tard combien d'enfants faisaient partie des charters de la honte. Les "éloignements" de sans-papiers se sont chiffrés à 14.660 reconduites à la frontière sur les cinq premiers mois de 2008, soit une hausse de 80% par rapport à la même période de 2007. Le ministre a aussi indirectement officialisé que l'accès gratuit aux soins lui permettait de mesurer (et contrôler) le nombre de sans-papiers.
"La rupture annoncée a été engagée" a-t-il annoncé. Rupture éthique ?De juin 2007 à mai 2008, a précisé M. Hortefeux, 29.729 étrangers en situation irrégulière ont été reconduits à la frontière, soit une augmentation de 31% par rapport à la période juin 2006-mai 2007.
Autre succès dont s'est targué le ministre: la baisse de 8%, en un an, du nombre des étrangers en situation irrégulière, une estimation a-t-il précisé, basée sur plusieurs critères notamment le chiffre de l'aide médicale gratuite. On estime officiellement le nombre de clandestins entre 200 et 400.000.
Le même jour, l'Europe décidait d'harmoniser les règles d'expulsion des sans-papiers: un sans-papier, quel que soit le pays de l'Union Européenne où il est détenu, ne pourra être placé en rétention plus de ... 18 mois avant d'être expulsé. La France applique une durée plus courte. Brice Hortefeux a confirmé à l'Assemblée qu' «il n'est pas question de modifier la durée maximum française qui est de 32 jours». Seuls 4 pays européens sont concernés par cette nouvelle mesure, car ils n'avaient pas fixé de durée maximale (sic !).
Nicolas Sarkozy, lui, ne se remet pas encore de l'échec irlandais de "son" Traité Simplifié. Une semaine après le référendum irlandais, un sommet de crise tente de trouver une sortie. "Il est beaucoup trop tôt pour présenter des solutions possibles", a affirmé à la presse à Bruxelles le Premier ministre irlandais Brian Cowen. Effectivement. 19 pays, sur 27, ont ratifié le traité par voie parlementaire. Mais comment appliquer un traité qui prévoit l'unanimité ? A quelques jours de la Présidence française de l'Union Européenne, le projet Sarkozy a volé en éclat.
Comme le note Nicolas Domenach, Sarkozy peut être inquiet, même en France :
Le président promet que la présidence française de l'UE sera une «présidence active». On l'a bien vu hier à l'Assemblée lors du débat sur l'Europe : l'hémicycle était vide.Xavier Darcos également a dû réduire ses ambitions : il a expliqué, dans un courrier adressé à la CFDT, que les enseignants grévistes n'auraient pas à se déclarer individuellement avant chaque grève.
«Je vous fais part de mon accord pour que soit amendé l'article du projet de loi» sur le droit d'accueil des élèves les jours de grève dans les écoles publiques, qui doit être discuté au Sénat à partir du 25 juin, dit le ministre de l'Education dans cette lettre adressée à François Chérèque, secrétaire général de la CFDT, transmise à la presse.Coïncidence, le même jour, le Sénat, à majorité UMP, a suivi les recommandations du gouvernement : il a refusé les amendements déposés par les sénateurs socialistes, verts, communistes et radicaux de gauche demandant le droit de vote des étrangers aux élections locales ont tous été repoussés par la majorité. Rachida Dati a largement attaqué la gauche pour ses propositions. Un comble ?
Jusqu'ici, le projet de loi prévoit que lorsqu'un préavis de grève a été déposé, «toute personne exerçant des fonctions d'enseignement dans une école maternelle ou élémentaire publique informe l'autorité administrative, au moins 48 heures avant, de son intention d'y prendre part» (source 20minutes).
Cette question a suscité un long débat au cours duquel Rachida Dati a vivement attaqué la gauche l'accusant de ne pas avoir tenu ses promesses. "François Mitterrrand et Lionel Jospin l'avaient mis dans leurs engagements de campagne, cela n'a jamais été mis en œuvre" alors que "Nicolas Sarkozy n'a pas pris d'engagement là dessus" alors "nous n'avons pas de leçons à recevoir de la gauche", a-t-elle déclaré.Les écologistes avaient une autre raison de fulminer : à peine mis en place, le dispositif de bonus-malus en faveur des voitures propres est menacé. Le gouvernement s'est planté dans es prévisions. "Le bonus-malus écologique pour les automobiles est un succès qui coûte trop cher aux finances publiques", a déclaré jeudi 19 juin le ministre du Budget Eric Woerth.
"On pourrait augmenter les malus et se passer des bonus mais comme je sais que c'est politiquement plus vendable, c'est aussi plus pédagogique, je dis simplement 'attention à la fixation des critères'", a poursuivi Eric Woerth.
Prié de dire si le dispositif serait reconduit l'an prochain, il a répondu : "C'est un critère qui vaut pour cette année, on verra dans le projet de loi de finances de l'année prochaine."
"Je n'en dis pas plus, je dis que c'est un bon système, c'est un système qui a du succès mais c'est un système qui coûte et qu'il faut donc bien régler les curseurs de ce type de fiscalité, c'est vrai pour toute la fiscalité écologique d'ailleurs", a ajouté Eric Woerth (source)