Ils ne seront pas pris en compte dans le calcul du taux de prélèvement, ce qui exposera les contribuables à de fortes variations de trésorerie.
Le diable se cache dans les détails. Le premier examen par les parlementaires du texte du prélèvement à la source a révélé une faille problématique pour les particuliers bénéficiant de crédits d’impôt. Ces derniers seront bien maintenus et perçus systématiquement l’année suivante. Mais ils ne seront pas pris en compte dans l e calcul du taux de prélèvement, qui sera transmis à l’employeur et révisé chaque année sur la base de la déclaration de revenus. Il est prévu que les contribuables perçoivent un remboursement en septembre chaque année.
Ce mécanisme risque de poser des gros problèmes de trésorerie à des millions de particuliers percevant un crédit d’impôt de manière récurrente : employeurs de garde d’enfants à domicile, d’assistante maternelle, d’auxiliaire pour les personnes âgées…, donateurs, investisseurs dans l’immobilier, l’outre-mer, etc. La conséquence est que, en janvier 2018, lors de la mise en place de la réforme, ces ménages risquent de voir leurs prélèvements brusquement augmenter, avant de percevoir un remboursement en septembre. Qu’il s’agisse d’une famille qui emploie une assistante maternelle ou d’une personne âgée qui embauche une aide à domicile, certains ménages ne pourront pas faire face à de telles variations dans leurs prélèvements. Dans le système actuel, c’est surtout la première année d’embauche qui pose problème, puisqu’il faut avancer les sommes avant de percevoir un crédit d’impôt de 50 %.
En quête d’une solution
Surtout, pour ces millions de particuliers, la réforme du prélèvement à la source n’atteindrait pas son objectif, qui est de rendre l’impôt versé plus contemporain des revenus . Or, ces crédits d’impôt ne concernent pas qu’une petite poignée de ménages fortunés, même si tous n’en font pas un usage massif. Plusieurs centaines de milliers de foyers ont investi ces dernières années dans des dispositifs de type Scellier ou Pinel. Plus de 1,8 million de foyers bénéficient d’un crédit d’impôt pour la garde de jeunes enfants. Quant à l’emploi à domicile, cela concerne 3,8 millions de ménages. D’autant que leur nombre est amené à augmenter si, comme le prévoit le projet de loi de finances, les sommes engagées par les retraités peuvent faire l’objet d’un crédit d’impôt et plus uniquement d’une réduction d’impôt. Pour ces ménages, le seul moyen de lisser les mensualités serait de moduler les prélèvements à la baisse, comme le prévoit le texte. Mais les possibilités sont relativement encadrées.
Conscient du problème, Bercy travaille à une solution. La situation des contribuables non imposables est regardée de près, plus précisément la situation de ceux qui risquent de le devenir par la déduction de crédits d’impôt. Cela leur éviterait la désagréable surprise de se voir prélever des impôts par leur employeur en janvier 2018, alors que, jusqu’ici, ils n’avaient rien à verser au fisc. Un article pourrait ainsi être inséré dans le texte, prévoyant que ces ménages restent non imposables lors du basculement vers le prélèvement à la source.