Le revers de la donation

Dans la plupart des cas, les droits de succession sont élevés. Pour cette raison, beaucoup de gens sont séduits par la donation pour éviter ces droits de succession. Ceci est particulièrement le cas en Flandre, car les droits de donation viennent d’être abaissés. Mais cela n’a-t-il que des avantages ? La présentation de cette situation peut intéresser tout le monde, car il n’est pas dit que la situation ne se reproduira pas dans les autres régions.

Du jamais vu
La donation de biens immobiliers a connu un succès inouï au cours des derniers mois en Flandre. Ceci est la conséquence de l’abaissement des droits de donation qui a été introduit par les autorités flamandes en juillet 2015.  L’intention de cet abaissement était l’activation d’un certain nombre d’habitations, et de ce point de vue, l’objectif est bien atteint.

Et alors, l’inattendu se produit…
Au cours des derniers mois, près de 13 000 Flamands ont profité de cette situation pour faire la donation d’une habitation. Le but est bien sûr de payer des droits de donation plutôt que des droits de succession plus importants. Normalement, on s’attend à ce que le donateur décède avant le donataire.  Mais dans certains cas, le contraire se produira.  Les donations prévoient la possibilité pour le donateur de reprendre l’habitation, si le donataire décède avant lui. Dans ce cas, le bien n’entre pas dans la succession du donataire, mais il retourne dans le patrimoine du donateur. Jusqu’à présent, cela se faisait sans devoir payer d’impôts.

Pas de droits de succession… mais 10% de droits d’enregistrement
Les services flamands des impôts ont cependant prévu de percevoir dorénavant 10 % de droits d’enregistrement lorsque le donateur fait usage de cette option de reprise. Il devra dans ce cas donc payer 10% sur la valeur… de sa propre habitation.  Les services flamands des impôts considèrent que cette reprise peut seulement se faire sans impôts si le retour est automatique et non optionnel. Cependant, dans le cas d’une donation de biens immobiliers, les impôts considèrent que la clause de retour est toujours optionnelle, c’est-à-dire que le donateur a toujours le choix de reprendre la donation ou non. Si le donateur laisse la donation dans la succession du donataire, il n’y aura pas de droits d’enregistrement, mais les héritiers de ce dernier devront payer les droits de succession.

Cela sera sûrement plus simple avec un exemple. Un père (le donateur) donne un bien immobilier (une habitation) à son fils (le donataire). Si ce dernier décède avant son père, il y a deux possibilités. Ou bien le (grand-) père laisse la maison à ses petits-enfants, et ces derniers devront payer des droits de succession, ou bien il reprend la maison, et dans ce cas, il devra lui-même payer 10% de droits d’enregistrement.

La solution pour éviter ces droits d’enregistrement serait de rendre le retour automatique (et non optionnel), à fin de pouvoir à nouveau donner le bien, cette fois à ses petits-enfants.