Tour d’horizon sur le crédit d’impôt pour la transition énergétique

Aide publique octroyé par l'État par le biais du fisc aux contribuables ayant entrepris des travaux de rénovation énergétique sous certaines conditions, le CITE permet de compenser 30 % des dépenses engagées dans les travaux en question.

Qu'est-ce que le crédit d'impôt relatif à la transition énergétique ?

Autrefois CIDD ou crédit d'impôt développement durable, le CITE ou crédit d'impôt relatif à la transition énergétique est un dispositif fiscal qui a pour objectif premier de favoriser les rénovations d'un habitat pour l'amélioration de ses performances énergétiques. La liste des équipements ouvrants droits à cette aide publique est clairement définie tout comme la liste des travaux éligibles. Il est à noter que les travaux d'isolation thermique et l'achat de matériel d'isolation tel que l' isolant steico flex figurent sur ces listes. Par ailleurs, vous trouverez ce matériel ainsi qu'une large gamme d'isolant ici.

Entré en vigueur au mois de janvier 2015 et se terminant à la fin de cette année 2016, le CITE s'adresse au propriétaire comme au locataire d'une résidence principale acquis il y a 2 ans au moins. Il représente 30 % des dépenses engagées dans les travaux de rénovation et est plafonné à 8 000 € par personne soit 16 000 € pour un couple, avec une majoration de 400 € par personne à charge. Il est directement déduit de l'impôt sur le revenu ou directement reversé par le fisc si le contribuable ayant engagé les travaux n'est pas imposable sur ses revenus.

Les dépenses autorisées et éligibles au CITE

Comme il a été indiqué précédemment, le CITE n'est accordé que pour certains travaux et achats d'équipements bien définis par le Code Général des Impôts qui sont essentiellement des travaux d'isolation et/ou des travaux de chauffage. Mais certaines actions relatives à ces travaux peuvent aussi bénéficier des avantages fiscaux de ce dispositif. Concrètement, sont donc éligibles au CITE, l'achat et la pose de matériaux d'isolation, les matériels de chauffage et de programmation de chauffage ainsi que les équipements de production d'énergie qui fonctionnent grâce aux énergies renouvelables. D'autre part, de nouveaux équipements sont aussi éligibles au CITE à savoir la protection des cloisons, la protection contre les rayons du soleil, les compteurs individuels de chauffage et d'eau chaude pour les copropriétés.

Par ailleurs, l'octroi du CITE est régi par une éco-conditionnalité qui soumet les prétendants à cette subvention à faire appel à une entreprise reconnue garante de l'environnement pour la réalisation des travaux de rénovation énergétique ainsi que pour la fourniture des équipements concernés. Le Label RGE est un gage de qualité des entreprises validé par l'État qui est attribué selon des critères techniques bien précis.