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Le règlement du 30 novembre 2009 relatif aux produits cosmétiques interdit la commercialisation des "produits cosmétiques dont la formulation définitive, les ingrédients ou combinaisons d’ingrédients ont été expérimentés sur des animaux". La date de mise en place complète de cette interdiction a été fixée au 11 mars 2013. Depuis ce jour, il est donc interdit de mener des tests animaux sur les produits cosmétiques finis et sur leurs ingrédients. La vente et l'importation, dans l'Union européenne, de produits cosmétiques testés sur animaux, est également interdite.
Cette interdiction ne signifie pas pour autant que les produits cosmétiques sont plus dangereux pour la santé humaine. En effet, des méthodes alternatives existent pour s’assurer qu'ils ne provoquent ni irritation, ni corrosion, ni sensibilisation de la peau ou de l’œil du consommateur. Ainsi, il est notamment possible d’effectuer ces tests in vitro sur des cultures de cellules humaines. Ces tests sont même plus fiables, plus rapides et moins coûteux que les tests effectués sur les animaux.
Mais l’interdiction des tests animaux n’est pas absolue. Tout d’abord, elle ne concerne pas les invertébrés. Ensuite, si les ingrédients sont utilisés dans d’autres secteurs que la cosmétique (parfumerie, pharmaceutique, etc.), ils peuvent être testés dans le cadre de leur utilisation dans ces secteurs.
En ce qui concerne les ingrédients qui ne relèvent que de la cosmétique, il existe également une exception, qui relève du programme dit "REACH". En effet, cette réglementation prévoit que les produits chimiques doivent être testés lorsqu’il s’agit de garantir la sécurité des travailleurs qui y sont exposés durant le processus de fabrication. Ainsi, lorsque le produit ne contient que des ingrédients 100% naturels, cette exception ne risque pas de jouer.
Enfin, tous les produits et ingrédients testés sur les animaux avant l’entrée en vigueur de l’interdiction continuent à être commercialisés, sans distinction possible pour le consommateur. En effet, selon l’article 20,3 du règlement "La personne responsable ne peut signaler l’absence d’expérimentations réalisées sur des animaux que si le fabricant et ses fournisseurs n’ont pas effectué ou commandité de telles expérimentations pour le produit cosmétique fini, son prototype ou les ingrédients le composant, et n’ont utilisé aucun ingrédient ayant été testé par d’autres sur des animaux en vue du développement de nouveaux produits cosmétiques".
Il est difficile de s’y retrouver parmi tous les labels de produits non testés sur animaux. L’association Animalter a mené l’enquête en se penchant sur les cahiers des charges de ces différents labels. Pour l’association de défense animale, les labels fiables sont ceux qui interdisent tout test sur les animaux, mais qui interdisent aussi la vente de leurs produits en Chine.
En effet, la Chine est le seul pays à imposer des tests sur tous les cosmétiques importés, bien qu’elle ait renoncé aux tests animaux pour de nombreux produits finis fabriqués sur son sol. Cela signifie donc que les marques proposant leurs produits en Chine acceptent que leurs produits soient testés sur les animaux par des laboratoires chinois. A la lumière de cette étude, l’association n’a retenu que six labels qu’elle considère comme fiables: ce sont ceux qui figurent sur l'illustration ci-contre.