Chaque année des centaines d'au pair viennent en France
Chaque année des centaines d'au pair viennent en France. Voici quelques conseils pour préparer l'arrivée et être en règle sur les obligations légales.
Employé au Pair
Les employés au pair (souvent des jeunes filles au pair) sont des salariés que des particuliers emploient pour réaliser des tâches à domicile (ménage, repassage, garde d'enfants...) en contrepartie d'une rémunération constituée exclusivement d'avantages en nature (logement, nourriture...).
Le jeune au pair :
- assure 30 heures de travail par semaine maximum (babysitting inclus),
- s'occupe des enfants à la maison (repas, bains, jeux, siestes...),
- accompagne les enfants à l'école, aux activités extra-scolaires, aux loisirs...
- aide la famille dans l'organisation quotidienne et dans les tâches ménagères légères liées aux enfants (repassage du linge des enfants, rangement de leur chambre,...)
- prend en charge les frais de ses cours de français (environ six à dix heures par semaine)
- prend en charge les frais de son voyage jusqu'à l'aéroport international le plus proche de la famille
Il n'y a pas de condition d'âge, ni de nationalité.
Les avantages en nature dont bénéficie le salarié au pair doivent être en rapport avec le travail fourni et leur valeur au moins égale au Smic (nombre d'heures travaillées x Smic horaire) ou au minimum conventionnel.
Quand un contrat de travail est signé, l'employeur peut bénéficier des avantages fiscaux liés à l'emploi d'un salarié à domicile.
Selon le pays d'origine, l'au pair doit obtenir un visa pour venir travailler.
Les étapes pour obtenir un visa
Le Visa doit être obtenu avant de démarrer et de venir en France. Il n'est pas possible d'obtenir un visa pour un employé au pair une fois qu'il est en France.
Pour entrer et séjourner en France, l'employé au pair doit demander un visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) « étudiant ».
Il faut déposer une demande au consulat français compétent du pays de résidence en fournissant l'accord de placement au pair visé par les services territoriaux de la Direccte.
Pour obtenir l'accord de la direction du travail, il faut remplir un formulaire CERFA 61-2116 : Accord de placement au pair d'un stagiaire aide familial et l'apporter à la direction du travail avec les documents suivants :
- Accord de placement complété
- photocopie du passeport de l'au Pair
- certificat médical de bonne santé
- photocopie de diplôme de l'au Pair
- lettre de motivation de l'au Pair
- CV de l'au Pair
- justificatif de domicile de la famille
- pièce d'identité de la famille
- livret de famille
- avis d'imposition de la famille
- lettre de motivation de la famille
- certificat d'inscription à des cours de français pour l'au Pair
Le VLS-TS est délivré pour la durée de l'accord sur votre placement au pair, dans la limite de 12 mois.
En France, dans les 3 mois de l'entrée dans le pays, il faut faire valider le visa par l'Office Français de l'Immigration et de l'Intégration (Ofii).
Formalités et obligations de l'employeur
L'employeur et le salarié au pair sont liés par un contrat de travail.
Les dispositions du droit du travail et de la convention collective nationale des salariés du particulier employeur s'appliquent.
L'employeur est tenu de délivrer à son salarié un bulletin de paie mentionnant la valeur représentative des avantages en nature.
Les avantages en nature doivent être déclarés et les cotisations payées tous les trimestres à l'Urssaf. Par mesure de simplification, les employeurs peuvent bénéficier du pré-calcul des cotisations.
Cette déclaration sert à demander votre immatriculation en tant qu'employeur et à déclarer votre employé au pair.
Elle doit être effectuée à l'Urssaf dont dépend votre domicile, dans les 8 jours qui suivent l'embauche de votre salarié.
Les employés au pair ne peuvent être déclarés ni au Cesu ni à Pajemploi.
Déclaration des rémunérations versées
Chaque trimestre, la famille reçoit de l'Urssaf, une déclaration nominative simplifiée (DNS) qu'il faut compléter et adresser à l'Urssaf qui adressera un avis d'échéance sur lequel figure le montant dû et la date limite de règlement des cotisations.
Votre déclaration doit être retournée impérativement accompagnée du règlement des cotisations, à la date limite de paiement.
Comment remplir la DNS ?
Si vous avez employé du personnel au cours du trimestre :
- Vérifiez et complétez, le cas échéant, les informations pré-imprimées relatives à votre salarié.
- Cochez la case « Employé au pair ».
- Inscrivez la base forfaitaire trimestrielle servant au calcul des cotisations. Elle correspond au montant total des avantages en nature accordés à votre salarié durant le trimestre.
Partager sur les réseaux sociaux