Le ministre de la Justice Jean-Jacques Urvoas au Palais de l'Elysée, à Paris, le 23 juillet 2016 I AFP/Archives JACQUES DEMARTHON
Le garde des Sceaux Jean-Jacques Urvoas est monté au créneau pour répondre au président des Républicains Nicolas Sarkozy, qui avait appelé mardi, après l'attaque jihadiste dans une église près de Rouen, à "mettre en œuvre toutes les propositions" de la droite et à renoncer aux "arguties juridiques". Parmi les propositions de l'ancien chef de l'Etat figurent la mise en rétention des personnes fichées "S" qui n'ont pas commis de crimes ou de délits, une ligne que le gouvernement n'est pas prêt à franchir, au nom du respect de l'Etat de droit. Jean-Jacques Urvoas a vivement réagi dans une tribune publiée hier dans Le Monde : "l'arbitraire n’est pas acceptable et, au nom de l’efficacité, je refuse cette volonté de ‘Guantanamoïsation’ de notre droit".La fiche "S"Nicolas Sarkozy propose "de réduire notre droit à un système d'exception", affirme que le gouvernement a été "au plus loin des possibilités permises par la Constitution" et les "engagements internationaux" dans son action antiterroriste dans le cadre de l’état d’urgence. Pour le Garde des Sceaux, ces adaptations "ne peuvent être considérées comme des ‘arguties juridiques’ ". Mais l’ancien chef de l’État a répondu à son tour fermement, réaffirmant lors d'un déplacement à Beauvais que "le refus du débat juridique au prétexte qu'il y a une Constitution, c'est de l'argutie". "Que me répond le garde des Sceaux ? ‘Circulez, y'a rien à voir, ça serait Guantanamo’, où il n'a jamais mis les pieds, ou il ne sait même pas ce qui s'y passe et ignore même qu'il n'y a aucun contrôle juridictionnel postérieur", se désole le président du parti LR remarquant que la Constitution a été modifiée plusieurs fois ces dernières années. Pour lui, "dire que tout placement en résidence administrative c'est Guantanamo, c'est montrer une ignorance totale de la réalité du droit français". Nicolas Sarkozy a de nouveau plaidé pour le "placement sur décision administrative en rétention surveillée de gens qui n'ont pas encore commis de crimes ou de délits mais dont les services de renseignement savent et connaissent leur dangerosité".
Le sénateur Roger Karoutchi a indiqué sur BFM-TV que "chaque fois que vous faites une loi, vous faites évoluer l'état de droit. L'Etat de droit, ce n'est pas une espèce de monument de cire". Des révisions constitutionnelles, "il y en a eu 24 depuis 1958". "Que Jean-Jacques Urvoas et (le ministre de l'Intérieur) Bernard Cazeneuve ne se posent aucun problème, s'il y a une révision constitutionnelle nécessaire pour prendre plus de mesures de sureté en matière de rétention, je suis sûr que l'opinion publique et le parlement la voteront". Le député LR Eric Ciotti a lui accusé le gouvernement de se "réfugier dans un fatalisme destructeur, plutôt que d’envisager une quelconque remise en question de ses blocages." La présidente du Front national Marine Le Pen a affirmé que "si l’Etat de droit était véritablement appliqué, des attentats auraient pu être évités", dans une interview au quotidien Présent. JB-M