Economie collaborative et travail au noir

L'Office central de lutte contre le travail illégal accuse "Clic and Walk" de "travail dissimulé"

En juin 2016, l'Office central de lutte contre le travail illégal perquisitionnait pour "travail dissimulé" les locaux de "Clic and Walk" une start-up qui propose aux utilisateurs de son application de collecter des informations dans des magasin.

Clic and Walk accusé de travail dissimulé 

L'entreprise Clic and Walk, basée à Roubaix, propose une application mobile permettant aux utilisateurs d'être rémunérés contre des missions géolocalisées pour le compte de grandes marques (L'Oréal, Peugeot, Coca-Cola, etc.). Le 21 juin 2016, elle a reçu la visite des forces de l'ordre, dans le cadre d'une perquisition menée par l'Office central de lutte contre le travail illégal (OCLTI) pour "travail dissimulé". 

Selon Frédérique Grigolato, fondatrice de l'entreprise, les "clic-walkers" sont payés entre 1 et 6 euros et les plus gros contributeurs touchent au maximum de 1500 à 2000 euros par an. 

La start-up a levé 3,5 M d'euros en 2015.

L'enquête doit déterminer si les contributeurs sont en réalité des salariés qui auraient dû être déclarés comme tels.

Lutte contre l'uberisation du marché du travail

La start-up dit être une victime collatérale contre l'uberisation du marché du travail. L'URSSAF d'Ile-de-France (Union de recouvrement des cotisations de la Sécurité sociale et d'allocations familiales) a en effet de son côté engagé deux procédures à l'encontre de la société Uber qui propose à des chauffeurs indépendants de trouver des clients via sa plateforme. Selon l'URSSAF, ceux ci pourraient être reconnus comme des salariés.

La frontière entre travailleur indépendant et salarié est floue... Pour être qualifiée de salarié, une personne doit : 

• 1) effectuer une prestation de services
• 2) moyennant rémunération
• 3) sous un lien de subordinatio

L'affaire entre Clic and Walk et l'état montre que le cadre juridique de l'économie collaborative doit être adapté pour faire face au développement des startups qui évoluent dans ce domaine et de la complexité actuelle.

Source : Maddyness

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