Comment la csg a discrètement augmenté pour des centaines de milliers de retraités

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La CSG pourrait diminuer pour les retraités modestes en 2017. Un moyen de corriger les effets pervers de plusieurs mesures fiscales entrées en vigueur ces dernières années.

Bientôt un geste fiscal pour les retraités modestes ? La députée PS Valérie Rabault, rapporteur du budget à l'Assemblée nationale, a ouvert la porte à cette possibilité en annonçant dans Les Echos qu'elle déposerait un amendement en ce sens lors de l'examen du futur projet de loi de finances, généralement présenté vers la fin septembre. Concrètement, cela devrait prendre la forme d'une baisse de la Contribution sociale généralisée (CSG).Il faut dire que cette taxe a sensiblement augmenté pour des centaines de milliers de retraités ces dernières années. Une inflation survenue sans pour autant que leurs revenus aient augmenté et qui n'a pas concerné les plus riches, bien au contraire.Pour bien comprendre, il faut rappeler que les retraités peuvent être soumis à différents taux de CSG : 6,6%, 3,8% ou 0%. Le fait de bénéficier d'un taux réduit, voire d'une exonération, dépend du revenu fiscal de référence, un chiffre calculé par l'administration, inscrit sur chaque avis d'impôt. Par exemple, en 2016, ceux n'ayant qu'une part de quotient familial et dont le revenu fiscal de référence de 2014 dépasse 13.956 euros sont soumis aux taux de 6,6%.Pour plus d'infos, lire : Retraite, serez vous exonéré de CSG en 2016 ? Or plusieurs mesures ont fait gonfler artificiellement le revenu fiscal de référence des retraités. Ainsi, plus de 3 millions de ménages ont été privés de la demi-part fiscale attribuée aux veufs et veuves, réservée depuis 2014 aux personnes ayant élevé seules un enfant ou plus pendant au moins 5 ans. De plus, la majoration de pension attribuée aux retraités ayant élevé au moins 3 enfants est soumise à l'impôt sur le revenu depuis 2014, alors qu'elle était auparavant exonérée. Ce qui a touché environ 4 millions de contribuables, selon un rapport sur l'application des mesures fiscales publié il y a quelques jours.Cette hausse des revenus imposables a entraîné, pour certains retraités, la perte du bénéfice d'un taux réduit de CSG ou d'une exonération. Le tour de vis sur la demi-part "veuve" a ainsi alourdi la CSG payée par 617.000 foyers en 2015, de 519 euros en moyenne. Constat similaire pour la fiscalisation de la majoration de pension pour famille nombreuse, qui a renchéri de 590 euros en moyenne les taxes de 510.000 contribuables, d'après un autre rapport paru il y a un an.L'allègement de la CSG pour les retraités modestes envisagé en compensation reste toutefois pour le moment hypothétique. Il faudra attendre l'arbitrage de François Hollande, qui a jusqu'à présent promis une baisse d'impôt visant en priorité les classes moyennes et allant jusqu'à 2 milliards d'euros, mais uniquement si la croissance 2017 était d'au moins 1,7%.Thomas Le Barshttp://www.capital.fr/retraite/actualites/comment-la-csg-a-discretement-augmente-pour-des-centaines-de-milliers-de-retraites-1151469#utm_campaign=20160727&utm_medium=e-mail&utm_source=NL_CAP_matinaleeco&xtor=EPR-226-[NL_CAP_matinaleeco]-20160727&srWebsiteId=25&srAuthUserId=a8df24f2ce66b68f70290123df217fe2