Surpopulation carcérale: un triste record

Rédacteurs et stagiaires: cliquez sur cette barre pour vous connecter en back-office de la rédaction! Mardi 19 juillet 2016, le ministère de la Justice a publié ses statistiques mensuelles de la population carcérale en France. Ces données font état de 69.375 personnes détenues dans les prisons françaises au 1er juillet 2016, pour 58.311 places dites "opérationnelles". Un record absolu en termes de surpopulation carcérale - le précédent ayant été établi en avril 2014, avec 68.859 personnes incarcérées.

69.375 personnes pour 58.311 places, c’est plus 11.000 détenus de trop. Le nombre de matelas posés à même le sol a progressé de 61,7% en un an.

Dans la même période, le nombre de personnes emprisonnées a augmenté de 3,8%. Le nombre de prévenus, c’est-à-dire de personnes détenues en attente d’un jugement ou d’une condamnation définitive, a quant à lui explosé: avec une augmentation 13,8% par rapport à l’an passé, il a dépassé le seuil des 20.000 personnes, qui n’avait pas été atteint depuis plus d’une décennie.

Une surpopulation chronique à laquelle l’augmentation, beaucoup plus lente, du nombre de places disponibles en prison ne peut pallier: entre 2012 à 2015, seules 3.085 places supplémentaires ont été créées.

C’est un durcissement de tout le processus pénal qui semble être à la base de cette situation: en plus d’une hausse du recours à la détention provisoire, on constate en effet une plus grande fermeté dans le prononcé des peines et dans les conditions de leur exécution. Ainsi, la durée moyenne des peines a augmenté de 9 à 11 mois, tandis que le nombre de libérations sous contrainte a chuté de 20% en un an.

Le 8 mars 2016, un rapport du Conseil de l’Europe classait la France parmi les mauvais élèves en matière de surpopulation carcérale, à la 7e place sur les 47 membres de l'organisation paneuropéenne. La France est par ailleurs fréquemment condamnée par la Cour européenne des droits de l'Homme pour "traitements dégradants" des détenus, en violation de l’article 3 de la Convention européenne des droits de l’Homme.

Cette surpopulation, à laquelle s’ajoute une pénurie de surveillants, cause une dégradation des conditions de détention, mais rend également plus difficile la voie de la réinsertion. L’administration pénitentiaire peine en effet à assurer un suivi de chaque détenu pour le préparer à sa sortie. Cette situation favorise la récidive et alimente ainsi le cercle vicieux de l’incarcération à répétition.

"Nos prisons annoncent les malheurs de demain", a mis en garde Jean-Jacques Urvoas. Dans son communiqué, le ministre de la Justice "réitère sa position sur la nécessité d’un programme de construction de places et d’un développement des aménagements de peines".

En ce sens, le garde des Sceaux indique qu’il remettra en septembre 2016 un rapport au Parlement sur l’encellulement individuel. Il annonce qu’il y fera un état des lieux de l’infrastructure pénitentiaire et qu’il y présentera des propositions pour lutter contre la surpopulation carcérale.