Des détecteurs de fumée dans tous les lieux d’habitation

Publié le 18 juin 2008 par Aurélia Denoual

Alors que les incendies domestiques, dont près des trois quarts surviennent la nuit, sont chaque année la cause de près de 500 décès, dont de nombreux enfants, l’Assemblée nationale a adopté hier, en deuxième lecture, une proposition de loi rendants obligatoire l’installation de détecteurs de fumée dans tous les logements.


Aux termes de cette loi, obligation est faite à l’occupant d’un logement ou, le cas échéant, au propriétaire d’installer et d’entretenir un détecteur avertisseur autonome de fumée et d’en informer les assureurs qui pourront accorder un rabais de prime, voir pratiquer une franchise de 5000 euros si un incendie se déclare dans un appartement ne disposant pas d’un détecteur de fumée.


Tous les lieux d’habitation devront être équipés au plus tard cinq ans à partir de la publication de cette loi, mais rien n’empêche d’abord d’équiper, sans attendre, les locaux et aux assureurs qui le souhaitent, de modifier dès à présent les conditions de garantie et de primes en conséquence, qui de toute manière restent facultatives, même après l’entrée en vigueur de la loi.