La Fepem demande une mensualisation du crédit d'impôt pour accroître la reprise

Alors qu'il était en perte de vitesse ces deux dernières années, le secteur de l'emploi à domicile a, selon les données publiées par l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss), repris de la croissance au cours du premier trimestre 2016.

Une augmentation de la masse salariale ...

En effet, si on exclue la garde d'enfant qui a vu sa part prendre 2,2 %, la masse salariale nette de l'emploi du secteur a augmenté de 0,8 % du fait de la hausse du nombre d'heures déclarées (+ 0,3 %) et des salaires (+ 0,5 %). Le volume horaire des assistantes maternelles a pour sa part pris 0,6 % de croissance au cours de ce premier trimestre.

On estime à 2,8 millions le nombres de particuliers-employeurs avec 1,93 millions de particuliers employant une personne à leur domicile et 880 000 ayant recours à une assistante maternelle (soit une évolution de + 0,7% sur un an).

... permise par une déduction forfaitaire des cotisations patronales

Cette reprise de croissance semble être le résultat d'une décision, prise par le gouvernement à la fin de l'année 2015, consistant à faire passer la déduction forfaitaire des cotisations patronales de 75 centimes à 2 euros par heure déclarée (faisant ainsi économiser environ 200 euros par mois les employeurs d'un salarié au SMIC à temps plein).

Il y a en effet eu près de 1 700 emplois à temps plein en plus au cours de ce trimestre, ce qui a sans doute contribué à relancer l'emploi du secteur et à poursuivre la lutte contre le travail au noir.

Vers une mensualisation du crédit d'impôt ?

Profitant du débat sur la question du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu, qui devrait commencer à partir de 2018, la Fédération des particuliers-employeurs (FEPEM) menée par sa présidente Marie-Béatrice LEVAUX a demandé au gouvernement de mettre en place une mensualisation du crédit d'impôt.

En effet, à ce jour, les particuliers-employeurs bénéficient d'une déduction fiscale ou d'un crédit d'impôt (s'ils n'en paient pas) de 50% des sommes qu'ils ont avancées pour les services à domicile (garde d'enfant, ménage, aide à la personne, jardinage, ...). Mais ils ne bénéficient réellement de cet avantage fiscal qu'au moment où ils déclarent leurs revenus (soit l'année suivante) et beaucoup de foyers ne peuvent pas faire cette avance.

La Fepem espère donc que la mensualisation du crédit d'impôt permettra de "doubler le nombre d'emplois du secteur en dix ans". 

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