Proposition des Républicains !

Voici la déclaration que le Bureau Politique a adopté à l’unanimité moins une abstention :

La France a été frappée, à Nice, pour la septième fois depuis janvier 2015, par le terrorisme islamiste. Jamais depuis cinq décennies, notre pays n’a connu des attentats de cette ampleur.

Avec son cortège d’atrocités et de familles brisées, nous sommes dans une guerre totale qui va durer avec une menace qui se renforce sans cesse. Toutes les conséquences des précédents attentats n’ont pas été tirées. C’est un changement profond de politique que les Républicains appellent de leurs vœux.

Dans ce contexte, les Républicains n’accepteront de voter la reconduction de l’état d’urgence qu’à la condition qu’il protège efficacement nos concitoyens. Dans cet esprit, ils formulent dix propositions :

1. Les perquisitions administratives doivent à nouveau être autorisées avec la possibilité de saisie des dispositifs informatiques. La rétention des personnes concernées doit être imposée jusqu’à la fin de la procédure ;

2. Les préfets doivent pouvoir interdire toute manifestation publique dont ils considéreraient ne pas disposer des moyens nécessaires afin d’en assurer la sécurité ;

3. Les préfets doivent pouvoir autoriser des contrôles d’identité, les visites de véhicules et les fouilles des bagages. Ces opérations doivent pouvoir être réalisées par les douaniers, les policiers nationaux, les gendarmes et les policiers municipaux sur leur territoire de compétence ;

4. Les préfets, dans le cadre élargi du décret-loi de 1938, doivent pouvoir fermer tout lieu de culte radicalisé, en urgence absolue ;

5. Les Républicains renouvellent leur demande de la création d’un délit de séjour pour toute personne se trouvant sur un théâtre d’opérations terroristes extérieures ;

6. Tout étranger ayant des connexions, directes ou indirectes, avec un groupe terroriste doit être expulsé en urgence absolue.

7. Tout ressortissant français dans la même situation doit être placé dans un centre fermé ou assigné à résidence avec un bracelet électronique pour une durée qui devra être portée à trois mois. Cette disposition fera l’objet d’un contrôle juridictionnel a posteriori ;

8. Les Républicains demandent l’engagement du Gouvernement pour la création d’un nombre de centres de déradicalisation à la hauteur des besoins ;

9. Les détenus condamnés pour actes de terrorisme ne doivent pas pouvoir bénéficier d’aménagements ou de réductions de peines automatiques ;

10. L’état d’urgence doit être prolongé au minimum de six mois, voire au-delà pour prendre en compte les échéances de l’année 2017.

La coordination des services de renseignements doit être renforcée par la création d’une base de données unique, comme le propose le rapport de la commission d’enquête présidée par Georges Fenech.

Enfin, nous attendons du gouvernement qu’il dise toute la vérité sur l’enchaînement des évènements qui ont conduit au drame de Nice. Les victimes et leurs proches l’exigent. Tous les Français ont le droit de savoir. Nous demandons la mise en place d’une commission d’enquête parlementaire. Rien ne doit rester dans l’ombre.

Nous refusons la fatalité. Cette guerre, la France peut et doit la gagner.

les Républicains