Recette de la soupe à la grimace :
100gr de nos recettes
100gr de nos photos
200 gr de notre temps
300 gr de notre passion
1 pincée de savoir faire
1 cuillère de nos envies
Faites mijoter avec notre amour
Réduisez nos efforts à néant
Remuez de temps en temps le couteau dans la plaie
Émiettez notre fierté et servez froid.
Dégustez avec un grand verre d'amertume.
Chers lecteurs,
Aujourd'hui une bien drôle de recette....
Celle de la tristesse et de la colère de quelques 262 blogs culinaires recensés à ce jour.
Oui c'est énorme... Le terme industriel a été utilisé.
Un site hébergeur, aspire, PIRATE, à notre insu le contenu de nos blogs.
D'ailleurs lecteur, s'il te plait, par pitié même, regarde en haut de la page dans la barre URL...
S'il contient Recette.land ou Cuisine.land ( car je parle bien d'eux...) c'est que tu n es pas sur le blog...
Et c'est bien cela le problème. Comme en plus de copier nos recettes, ils en prennent le design, tu penses être sur le blog...
Et donc tu ne viens pas nous visiter... Or nous faisons tous nos blogs par passion...
Le temps, l'investissement personnel, la rigueur sont sans importance.
Mais si nous n avons même plus le plaisir de vos commentaires et de nos discutions, a quoi bon....
Nous ne voulons pas voir nos blogs s'éteindre...
Lecteur si tu veux nous aider, car je suis sûr que la situation te touche, partage, publie, tweet, instagram le logo...
Et mets-y le #blogsaspiressolidaires...
Petit rappel légal...
LE VOL de propriété intellectuelle et de Droits d'auteurs est PUNIS par la LOI !!!!!!!!!!
3- Les infractions aux droits d'auteur et leurs sanctions
Toute violation du droit d'auteur qui constitue un acte de contrefaçon est réalisée par :
la violation du droit moral de l'auteur (par exemple atteinte au droit de divulgation ou de paternité de l'auteur, atteinte au droit au respect de l'œuvre) ;
la violation de ses droits patrimoniaux (reproduction et/ou représentation intégrale ou partielle de l'œuvre sans autorisation de l'auteur).
Ces infractions donnent lieu à des sanctions pénales (article L. 335-2 CPI : 3 ans d'emprisonnement, 300 000 euros d'amende et, le cas échéant, confiscation des recettes procurées par l'infraction ou des objets contrefaisants). Elles donnent également lieu à des sanctions civiles, comme le versement de dommages-intérêts à l'auteur en réparation du préjudice subi.
Le législateur a également prévu des sanctions spécifiques :
d'une part en cas de contournement de mesures techniques de protection (article L. 335-3-1 et L.335-3-2 CPI : de 750 euros à 30 000 euros d'amende et jusqu'à 6 mois d'emprisonnement).
d'autre part en cas d'infractions relatives aux éditeurs de logiciels de type peer-to-peer permettant des échanges non autorisés d'œuvres protégées (article L. 335-2-1 CPI : sanctions pénales pouvant aller jusqu'à 300 000 euros d'amende et 3 ans d'emprisonnement).
en outre des réflexions sont actuellement en cours pour l'élaboration de sanctions spécifiques et adaptées aux internautes contrefacteurs.
NUL N'EST CENCÉ IGNORÉ LA LOI !!!!!
On ne peut pas dire qu'on ne savait pas lorsque dans ses Conditions Générales de Ventes ils OSENT prévenir les internautes de ne pas les VOLER car ,voler c'est mal !!!!
voici leur CGV :
Propriété intellectuelle
La présentation et chacun des éléments composant l'apparance sur Recette.land ont été créés par Recette.land et sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle et ne peuvent être copiés, reproduits, modifiés, réédités, chargés, dénaturés, transmis ou distribués de quelque manière que ce soit, sous quelque support que ce soit, de façon partielle ou intégrale, sans l'autorisation écrite de Recette.land
Les photos d'illustration des recettes sont quand à elles la propriété de leur auteurs respectifs.
L'utilisateur qui ajoute une recette avec une photo de réprésentation accepte l'utilisation de ces dernières par Recette.land afin de promouvoir leurs recettes.
Données personnelles
Aucune information personnelle de l'Utilisateur du site Recette.land n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, tout Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d'une copie du titre d'identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l'adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aux termes de l'article L335-2 du code de la propriété intellectuelle français, constitue une contrefaçon l'atteinte à un droit exclusif de propriété intellectuelle, qu'il s'agisse de propriété littéraire ou artistique (droit d'auteur ou droits voisins) ou de propriété industrielle (par exemple : brevet, marque, dessin ou modèle).
Par exemple, l'échange de fichiers protégés par le droit d'auteur (musiques, films non tombés dans le domaine public) est assimilé au délit de contrefaçon.
La contrefaçon peut engager :
la responsabilité civile de son auteur au titre de l'article 1382 du code civil, ce qui peut le mener à verser des dommages-intérêts, calculés en fonction du préjudice subi par la victime ;
sa responsabilité pénale, les peines encourues allant jusqu'à 5 ans de prison et 500 000 € d'amende selon la nouvelle loi adoptée le 29 octobre 2007.
L'auteur de la contrefaçon n'a pas besoin d'être conscient de la gravité de son action pour être reconnu responsable.
Le Parlement a adopté1 un projet de loi de lutte contre la contrefaçon qui transpose une directive du 29 avril 2004 relative au respect des droits de propriété intellectuelle. Ce texte instaure une spécialisation des tribunaux de grande instance compétents pour connaître des actions en matière de propriété intellectuelle. La liste des TGI concernés sera indiquée par un décret en Conseil d'État. Une autre mesure de ce texte autorise les juges à prononcer des dommages-intérêts d'un montant forfaitaire ne pouvant pas être inférieur aux sommes qu'aurait perçues le titulaire des droits si le contrefacteur lui avait demandé l'autorisation.
Droit d'auteur[modifier | modifier le code]
Vendeur d'albums piratés [réf. nécessaire].
L'article L335-3 du code de la propriété intellectuelle dispose qu'est également un délit de contrefaçon toute reproduction, représentation ou diffusion, par quelque moyen que ce soit, d'une œuvre de l'esprit en violation des droits de l'auteur, tels qu'ils sont définis et réglementés par la loi.
En d'autres termes, toute utilisation d'une œuvre protégée qui n'est pas expressément autorisée par son auteur ou par ses ayants droit est interdite.
Les seules exceptions sont celles prévues par l'article L122-5 du même code, qui dispose notamment :
" Lorsque l'œuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire :
Les représentations privées et gratuites effectuées exclusivement dans un cercle de famille ;
Les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective, à l'exception des copies des œuvres d'art destinées à être utilisées pour des fins identiques à celles pour lesquelles l'œuvre originale a été créée et des copies d'un logiciel autres que la copie de sauvegarde établie dans les conditions prévues au II de l'article L. 122-6-1 ainsi que des copies ou des reproductions d'une base de données électronique ;
Sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l'auteur et la source :
Les analyses et courtes citations justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d'information de l'œuvre à laquelle elles sont incorporées ;
Les revues de presse ;
La diffusion, même intégrale, par la voie de presse ou de télédiffusion, à titre d'information d'actualité, des discours destinés au public prononcés dans les assemblées politiques, administratives, judiciaires ou académiques, ainsi que dans les réunions publiques d'ordre politique et les cérémonies officielles ;
Les reproductions, intégrales ou partielles d'œuvres d'art graphiques ou plastiques destinées à figurer dans le catalogue d'une vente judiciaire [...] ;
La représentation ou la reproduction d'extraits d'œuvres, sous réserve des œuvres conçues à des fins pédagogiques et des partitions de musique, à des fins exclusives d'illustration dans le cadre de l'enseignement et de la recherche [...] ;
La parodie, le pastiche et la caricature, compte tenu des lois du genre ;
Les actes nécessaires à l'accès au contenu d'une base de données électronique pour les besoins et dans les limites de l'utilisation prévue par contrat [...]. "