Sénat : Les 8 propositions de la commission des finances pour des Drac plus efficaces

Communiqué du 17 juin 2008 :
M. Yann Gaillard (UMP, Aube), rapporteur spécial de la mission « Culture » a présenté à la commission des finances présidée par M. Jean Arthuis (UC-UDF, Mayenne), les conclusions du contrôle budgétaire qu’il a effectué dans les directions régionales des affaires culturelles (DRAC) sur l’application de la LOLF et sur certains aspects de la politique du patrimoine : « soutenabilité » de la politique d’investissement, maîtrise d’ouvrage culturel, fusion des DRAC et des services départementaux de l’architecture et du patrimoine (SDAP).

Le rapporteur spécial a présenté plusieurs propositions :

- sur l’application de la LOLF dans les DRAC :

1. Renforcer « le dialogue de gestion » entre DRAC et administration centrale, grâce aux secrétariats généraux de programme.

2. Stabiliser les objectifs et indicateurs de performance renseignés par les DRAC, et éventuellement diminuer leur nombre pour tenir compte de la nécessaire mise en place des tableaux de bord des DRAC.

3. Expérimenter dans quelques DRAC, une fusion des trois budgets opérationnels de programme (BOP) de la mission « Culture » et mettre en œuvre la « fongibilité asymétrique ».

- sur la politique du patrimoine :

4. Recenser les besoins d’investissement des DRAC afin d’aboutir à une programmation optimale des crédits d’équipement déconcentrés.

5. Restreindre le rôle de maître d’ouvrage du centre des monuments nationaux (CMN) aux seuls monuments qui lui appartiennent ou qu’il a reçus en dotation.

6. Laisser aux DRAC la maîtrise d’ouvrage pour les monuments nationaux n’appartenant pas au CMN.

7. Garantir la gratuité de l’assistance à maîtrise d’ouvrage fournie par les DRAC aux communes de moins de 2.000 habitants et aux communes les moins favorisées, et mettre en place une procédure simplifiée de passation des marchés publics pour les communes bénéficiant de l’assistance à maîtrise d’ouvrage gratuite.

8. Expérimenter différentes formes juridiques d’assistance à maîtrise d’ouvrage gratuite en faveur des communes.

Le rapport d’information de Yann Gaillard est disponible sur le site du Sénat.