Propriété industrielle : quelle leçon retirer des déboires d’Apple en Chine ?

Apple multiplie les difficultés juridiques en Chine. Décryptage avec Valérie Feray, avocate et directrice générale d’IPSILON.

La série noire continue pour Apple, en Chine. Après les difficultés pour la marque à la Pomme à récupérer le nom d’iPhone auprès d’un maroquinier chinois, alors dépositaire, Apple s’est vu accuser de plagiat par un constructeur de téléphones local, Shenzhen Baili.

Et les déboires juridiques, à la limite du cocasse, devraient continuer. Le 30 juin dernier, le SARFT, la commission de censure de la presse chinoise a porté plainte contre Apple et Youku, le Youtube chinois, au motif que via l’Itunes Store, les internautes chinois ont possibilité de télécharger le film “Xue Bo Di Xiao”... vieux de 1994.

La Chine particulièrement dure avec Apple ? Avec Apple, oui mais aussi, avec toute entreprise étrangère ! Nous avons demandé à une spécialiste de la propriété industrielle son éclairage sur le marché chinois. Quelques bonnes pratiques.

Entretien initialement diffusé dans L’Atelier numérique, sur BFMBusiness. Avec Valérie Feray, directrice générale d’IPSILON, spécialisé dans le dépôt, le suivi et la défense des droits ayant trait à la propriété industrielle.

Apple se faisant taxer de plagiat en Chine est plutôt cocasse, au regard des déclarations récentes du patron d’Alibaba, Jack Ma qui considère que la contrefaçon chinoise est souvent meilleure que l'original. Comment la situation d’Apple est-elle possible ? Qu’est-ce qu’Apple n’a pas compris ?

Valérie Feray : Ce qui s'est passé dans cette affaire est que la société Shenzhen Baili a déposé un modèle en Chine de son smartphone. Et sur la base de ce droit protégé, elle a attaqué le modèle, c'est-à-dire la forme extérieure de l’iPhone 6 et l’iPhone 6+. Il semblerait donc qu'Apple ne se soit pas protégé sur ce modèle et a été condamné par une cour administrative. Alors certes, nous sommes là au niveau le plus bas des juridictions en Chine. Il s’agit de procédures très rapides. Mais Apple a immédiatement fait appel. Aujourd'hui, ils peuvent continuer à vendre leur iPhone 6, en attendant que la décision soit rendue.

Dans ce cas précis, ce qui a joué est que la Cour a relevé de nombreuses ressemblances entre le 100c de Shenzhen Baili et l’iPhone 6. Le consommateur ne voit pas les différences, mais voit surtout les ressemblances. Et pourrait penser que l’iPhone 6 est une copie du modèle 100C. Ce sont ces arguments-là qui ont valu devant la Cour.

Et ce n’est pas la première fois qu’Apple se fait bousculer en Chine. Il y aurait même de faux Apple Stores.

Il y a de faux Apple Stores qui sont des copies conformes des vrais Apple Stores, tels qu'on peut les voir aux États-Unis. Dans certains des faux, les salariés pensent être employés par Apple.

Quelle leçon pourrait tirer de cette mésaventure une société française qui aimerait s'implanter en Chine ?

A tout client, nous conseillons de tout déposer : brevets, marques, mais aussi les modèles. Mais pourquoi se protéger ? Parce qu'en Chine, de plus en plus de Chinois se protègent. Et il faut avoir les mêmes armes que les Chinois sur le marché chinois.

Mieux vaut protéger ! La protection juridique est longue. En marque, elle est indéfinie dans le temps. En brevet, c'est 20 ans. Et ça suffit.