Gestion des déchets : le plan tombe à l’eau ?

#Hyperincinérateur
Publiéle 24/06/2016 par Vincent Buche

On saura dans quinze jours si le plan signé en 2013 est annulé ou non. La réalisation de l’incinérateur d’Échillais pourrait être impactée.© PHOTO D. B.

La préfète n’était pas compétente pour signer le plan dont dépend, entre autres, l’incinérateur. Son annulation probable par le tribunal pourrait créer une situation compliquée.

Dans quinze jours, le tribunal administratif de Poitiers dira s'il annule, et si oui sous quelles conditions, le plan départemental de prévention et de gestion des déchets signé le 27 septembre 2013 par la préfète de Charente-Maritime. Jeudi, le rapporteur public s'est prononcé pour une telle annulation pour « incompétence du signataire de l'acte ». Tout le fonctionnement du ramassage et du traitement des déchets pourrait être impacté par la décision à venir, et notamment la poursuite de la réalisation de l'incinérateur d'Échillais.Le tribunal avait été saisi par trois habitants du département et surtout par l'Association Pays rochefortais Alert'. Aucun des arguments de fond développés par l'association n'a été jugé recevable par le rapporteur public qui, en revanche, a retenu un gros problème de forme : depuis 2004, la compétence en matière de gestion des déchets appartient aux conseils généraux et non plus aux préfets.Le fait que les deux tentatives précédentes de refonte du plan en vigueur (qui remonte à 1996) se soient soldées par un échec n'autorisait pas la préfète à mettre en chantier un troisième plan. À noter que le ministère de l'Écologie, consulté par la préfecture, avait validé la démarche. L'annulation probable dans quinze jours du plan va entraîner toute une série de conséquences. À tel point que la préfecture a demandé que le plan continue de s'appliquer par dérogation même une fois annulé, ce à quoi s'opposent évidemment les requérants mais aussi le rapporteur public.

Course contre la montre

Et d'abord, que va devenir le chantier de l'incinérateur d'Échillais ? Selon Me Alexandre Faro, avocat des requérants, rien n'empêcherait la construction de se poursuivre. Mais le maître d'ouvrage prendrait le risque énorme de terminer un incinérateur dont rien ne permet aujourd'hui d'affirmer qu'il bénéficiera d'une autorisation d'exploiter.Le plus simple consisterait à régulariser la situation sans attendre en mettant le vote du plan retoqué à l'ordre du jour du Conseil départemental. Mais il faudrait faire très vite : à compter du 1er janvier 2017, ce ne sont plus les Départements qui seront compétents en matière de déchets mais les Régions ! La course contre la montre est pratiquement lancée.http://www.sudouest.fr/2016/06/24/le-plan-tombe-a-l-eau-2411798-1336.php