Vous savez certainement que vous devez déclarer vos comptes à l’étranger. Mais cela vaut-il aussi pour les assurances-vie étrangères ?
Oui et non !
Non
Si vous avez conclu une assurance-vie individuelle auprès d’un assureur à l’étranger, vous ne devez pas la déclarer auprès du point de contact central de la Banque Nationale de Belgique. C’est par contre le cas pour les comptes étrangers.
Le Point de contact central (PCC) est un registre qui reprend les numéros de comptes bancaires et les types de contrats conclus par des personnes physiques et morales auprès des institutions financières.
Oui
Attention, vous devez bel et bien indiquer l’existence de ces assurances-vie étrangères dans votre déclaration. Vous devez également indiquer le nom et le prénom du preneur d’assurance, de même que le pays où est établie la compagnie d’assurance. Cela s’applique également si votre conjoint(e) ou votre cohabitant légal a souscrit une telle police, ou pour un enfant mineur.
L’obligation de déclaration vaut pour les assurances-vie avec rendement garanti (branche 21), les assurances-vie liées à des fonds (branche 23), les assurances rente viagère, les assurances de nuptialité et de natalité et les assurances solde restant dû. Les polices de branche 26 ne sont pas visées.
Plus d’informations sur l’assurance Branche 23.