Pouvez-vous désigner une bonne œuvre comme bénéficiaire dans une assurance-vie ?

De plus en plus de personnes souhaitent donner une partie de leur succession à une bonne œuvre. Cela peut se faire au moyen d’un double legs et d’un testament, mais aussi à travers une assurance-vie. Nous vous expliquons comment.

Si vous investissez dans une assurance-vie (branche 21 ou 23), vous devez toujours désigner un bénéficiaire au cas où vous décéderiez avant l’échéance finale de la police. Si vous voulez soutenir une bonne œuvre, il vous suffira de désigner la bonne œuvre en question comme bénéficiaire en cas de décès dans votre police. La bonne œuvre devra toutefois aussi payer des droits de succession sur le montant que vous lui laisserez. Les asbl peuvent toutefois bénéficier, sous certaines conditions, de droits de succession réduits.

Rien ne vous empêche bien sûr de désigner plusieurs bénéficiaires. Vous pouvez ainsi laisser une partie de la police à une bonne œuvre et le reste, par exemple, à vos enfants. De quoi régler parfaitement votre planification successorale et votre cession de patrimoine.

Sachez toutefois que vous ne pourrez pas déshériter les héritiers réservataires que sont le conjoint et les enfants. Ceux-ci ont toujours droit à une partie de l’héritage.

Si vous choisissez une bonne œuvre comme bénéficiaire, cela pourra toutefois engendrer la perte de certains avantages fiscaux (pour les contrats de branche 21).

Un avantage important est que vous pourrez toujours modifier le bénéficiaire. Vous garderez donc toujours les commandes.

Plus d’informations sur l’assurance Branche 23.