Par Jean Quatremer.
Si le "non" irlandais ne paraît pas aussi insurmontable que le double "non" franco-néerlandais de 2005, il oblige néanmoins les dirigeants européens à s'interroger sur la façon dont ils font l'Europe au quotidien, sur leur pratique démocratique et sur l'adhésion de leurs citoyens au projet communautaire. "Nous avons connu trois accidents industriels en trois ans. Si j'étais chef d'entreprise, je m'interrogerais sur le processus de fabrication même si le produit final reste bon", risque Jean-Pierre Jouyet, le secrétaire d'État aux affaires européennes interrogé par Libération. Le chef de l'État français recommande ainsi que l'on "réfléchisse tous ensemble" : le vote irlandais "n'est pas un hasard, ce n'est pas une surprise", a-t-il déclaré samedi. "Beaucoup d'Européens ne comprennent pas la façon dont on construit l'Europe en ce moment", a reconnu Nicolas Sarkozy : "il faut qu'on en tienne compte très rapidement et qu'on change notre façon de faire l'Europe. L'idée européenne, on n'a pas le droit de la saboter, mais il faut qu'on fasse différemment".
À Berlin, on est sur la même longueur d'onde : le « malaise », selon l'expression de Daniel Cohn-Bendit, le coprésident du groupe Vert au Parlement européen, est là, mais les citoyens restent attachés à l'idée européenne. « Les gens n'aiment pas certains aspects de la politique de Bruxelles, car elle n'est pas assez transparente (....), mais je suis tout à fait certain qu'en Europe, il y a dans l'ensemble une majorité très claire pour une poursuite de l'unification européenne », surenchérit Wolfgang Schaüble, le ministre de l'Intérieur allemand, dans l'hebdomadaire dominical, Welt am Sonntag.
On reconnaît à Paris que, sans le « non » irlandais, les États auraient repris leurs mauvaises habitudes sans s'interroger plus avant sur la défiance que suscite régulièrement la construction européenne : « l'Europe, ça été vécu pour protéger, et tant d'Européens pensent que l'Europe, ça inquiète. À nous d'en tenir compte, pas dans six mois, tout de suite », estime désormais Nicolas Sarkozy. En Allemagne, on juge aussi qu'il faut agir vite, sans décréter une « période de réflexion » comme en 2005, période qui « n'a servi à rien », comme le souligne un haut fonctionnaire allemand. « Il faut réconcilier les Européens avec l'Union, mais cela prendra du temps, entre cinq et dix ans », poursuit ce dernier. Plusieurs pistes sont d'ores et déjà explorées.
* À court terme
- Rendre l'Europe plus attentive aux problèmes quotidiens. À Paris, on est persuadé que l'Union doit davantage s'intéresser à la vie des gens : « nous avons un devoir d'être plus efficaces au service de la vie quotidienne des Européens », a ainsi plaidé samedi Sarkozy. « Le Président veut par exemple qu'on débatte du prix du pétrole lors du Conseil européen de jeudi et de vendredi », souligne l'Élysée afin de montrer aux citoyens que la crise actuelle ne laisse pas indifférents « Bruxelles ». On apprécie ainsi que José Manuel Durao Barroso, le président de la Commission, s'apprête à proposer une stratégie concertée afin que les Vingt-sept agissent ensemble pour aider leurs populations. Mais on regrette que dans un premier temps, la Commission se soit opposé à tous les plans nationaux au nom des principes. « C'est comme l'interdiction de la pêche au thon rouge en Méditerranée annoncée vendredi », explique Jouyet : « c'est nécessaire, mais en attendant les pêcheurs ne savent pas comment vivre. Il faudrait se montrer plus réactifs face à ces problèmes quotidiens. La Commission sait très bien le faire pour les catastrophes naturelles dans les pays tiers en envoyant de l'aide d'urgence. Pourquoi ne pas réagir de la même façon dans l'Union quand il y a des catastrophes économiques ? »
Si à Berlin, on ne peut qu'approuver, on met aussi en garde contre les « fausses promesses », un exercice qu'affectionnent les chefs d'État et de gouvernement des Vingt-sept: « c'est bien de parler du prix du pétrole, mais il n'y a aucune compétence européenne dans ce domaine. On donne donc l'impression que l'Union pourrait faire, mais ne fait rien. Or ce n'est pas l'Europe qui est responsable de la flambée des prix ». Les Allemands sont aussi très soucieux de recentrer l'action de l'Union là où elle est nécessaire : « pourquoi faire une directive sur la protection des sols alors que cette question n'est pas transfrontalière », s'interroge-t-on à la Chancellerie ? De même, pourquoi imposer des harmonisations là où elles ne sont pas nécessaires, comme dans le transport du gaz et de l'électricité : « que l'on respecte les modèles de chacun en nous imposant simplement un objectif. Cela évitera des phénomènes de rejet".
- Renforcer la légitimité du Parlement européen. "Si nous voulons que les citoyens soutiennent l'Europe, nous devons créer une Europe des citoyens", reconnaît le président du Parti socialiste européen, le Danois Poul Nyrup Rasmussen. Cela tombe bien, puisque c'est justement le rôle du Parlement européen. Or, jusqu'à présent, les partis politiques ont été incapables de s'organiser sur le plan européen. Les campagnes pour les élections européennes ont toujours été nationales et aucun des grands groupes qui dominent l'Europarlement n'a jamais proposé un vrai projet pour l'Europe. Il faut dire qu'ils sont largement divisés, comme on le remarque avec amertume à Berlin, les points communs étant assez limités au sein du PPE (conservateurs) entre les torys britanniques et la CDU allemande et au sein du PSE, entre le SPD allemand et les socialistes français... "Or, la démocratie s'organise à partir des partis politiques", souligne-t-on à Berlin : "que chaque groupe aille aux élections de juin 2009 en disant quel est leur candidat pour la présidence de la Commission européenne au lieu d'attendre que le Conseil européen des chefs d'État et de gouvernement leur propose un nom. On a demandé au PPE quelle personnalité aurait leur préférence et ils nous ont dit qu'ils avaient plein de candidats de qualité... Ce n'est pas ainsi que fonctionne la démocratie". Une analyse à laquelle adhère Paris.
- Démocratiser la nomination des dirigeants européens. "La démocratie s'incarne dans des personnalités", note justement Sylvie Goulard, la présidente du Mouvement européen France. Or, les dirigeants de l'Union sont toujours choisis à l'issue de tractations de couloirs entre les chefs d'État et de gouvernement, le Parlement européen n'ayant qu'à ratifier les choix des "chefs". On est plus proche du fonctionnement d'un Politburo que d'une démocratie. Nicolas Sarkozy, qui voulait obtenir un paquet de nominations (président de la Commission, président du Conseil européen, président de l'Eurogroupe, ministre des Affaires étrangères et même secrétaire général de l'OTAN) lors du sommet de décembre prochain qu'il présidera, avant même les élections européennes de juin 2009, ne voulait pas changer de méthode : pour lui, la nomination des dirigeants européens n'est pas une affaire pour les peuples. Cela doit changer si l'on veut que les citoyens européens se réapproprient l'Europe, on en convient désormais dans plusieurs capitales européennes. "En renvoyant l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne au plus tôt aux élections européennes, les Irlandais ont remis le calendrier à l'endroit ", reconnaît Jouyet. Pour le président de la Commission, la solution est simple : que les partis politiques désignent leur candidat. Pour le président du Conseil européen qui doit être élu par les vingt-sept chefs d'État et de gouvernement, il faudrait un appel à candidature et un débat public afin que les raisons du choix soient claires. "Et surtout, il faudrait arrêter de nommer des couillons", prévient crument Sylvie Goulard.
- Impliquer davantage les parlements nationaux. Le traité de Lisbonne leur donnait pour la première fois une place dans le fonctionnement de l'Union : ils deviennent directement destinataires de tous les projets de directives et de règlements ainsi que des propositions de révisions des traités, peuvent bloquer le passage du vote à l'unanimité à la majorité qualifiée ou peuvent tirer la sonnette d'alarme s'ils estiment que l'Union empiète sur les compétences nationales. Sylvie Goulard se demande s'il ne serait pas possible d'appliquer immédiatement ces dispositions. Jean-Pierre Jouyet, lui, estime que l'on doit "sortir du club des spécialistes de l'Europe : il faut européaniser nos procédures afin d'impliquer la représentation nationale à toutes les étapes de la préparation des législations nationales".
* À moyen terme
- Démocratiser le fonctionnement du Conseil européen des chefs d'État et de gouvernement. Sylvie Goulard estime que cette instance, qui se réunit quatre à six fois par an et qui décide de tout à l'unanimité, est "le trou noir de la démocratie" : "le manque de démocratie, c'est au Conseil européen qu'il existe : alors que les chefs sont au sommet de la pyramide européenne, ils ne sont responsables collectivement devant personne". Pour la présidente du Mouvement européen, "aucun des chefs n'a été élu sur un programme européen. Et pourtant, ils décident de toutes les questions importantes, comme le budget européen, le choix des dirigeants ou encore les frontières de l'Union, c'est-à-dire de tout ce qui intéresse les citoyens. Le problème de la démocratie dans l'Union, c'est eux". "Il faut sortir de ce système de directoire", admet Jean-Pierre Jouyet.
- Permettre une Europe à plusieurs vitesses. Le non irlandais remet sur la table l'éternelle question du rythme de l'intégration communautaire : "certains peuples ne veulent pas aller plus loin ou alors pas immédiatement", souligne Daniel Cohn-Bendit. "Il faut arrêter de vouloir imposer le même rythme à tout le monde. Tout ce qui est solide a été fait à quelques-uns", estime Jean-Luc Sauron, maître des requêtes au Conseil d'État et président de l'Association des juristes européens. "Il faut se donner les moyens de gérer la diversité au sein de l'Union", acquiesce Jouyet. Si l'Irlande refuse de revoter ou vote une seconde fois "no", la question de sa sortie de l'Union sera posée et sans doute résolue par la création d'une seconde Union à côté de la première qui fonctionnerait selon les règles du traité de Lisbonne. Pour Jean-Luc Sauron, il faut briser "le tabou de l'unanimité" et permettre aux traités de fonctionner entre ceux qui les auront acceptés. Pour Cohn-Bendit, plus radical, "il faut des référendums avec des conséquences, c'est-à-dire avec à la clef la sortie de l'Union. Aujourd'hui, pourquoi se gêner : un non n'a aucune conséquence". Le problème est cependant juridiquement et politiquement complexe, puisqu'il faudra à la fois négocier et ratifier un nouveau traité et affronter l'ire des pays qui n'apprécieront pas ce qui s'apparentera à un coup de force des États qui refuseront de se faire stopper par la règle délétère de l'unanimité.
- Organiser un référendum européen sur les objectifs de l'Union. Ni Paris, ni Berlin ne sont opposés par principe à une telle idée. Il ne s'agirait de faire voter tous les citoyens européens sur un nouveau traité, mais plus simplement de s'assurer qu'ils acceptent toujours les objectifs de l'intégration communautaires. "Le groupe de réflexion sur l'avenir de l'Europe que présidera Felipe Gonzalez, l'ancien Premier ministre espagnol, et qui va commencer ses travaux à l'automne, pourrait très bien servir à rédiger une telle déclaration de principes", explique Jean-Pierre Jouyet. "Cela permettrait de vérifier que nous sommes collectivement d'accord avec l'objectif final". À Berlin, on fait remarquer qu'il existe déjà un texte : lors du cinquantième anniversaire du traité de Rome, le 27 mars 2007, les Vingt-sept ont adopté une "déclaration" concise qui récapitule les "idéaux communs" et les objectifs de l'Union.
* La fausse piste : renégocier les traités
L'idée de renégocier un nouveau traité ou une nouvelle constitution donne un haut-le-cœur à tous les dirigeants européens : "l'Europe a surtout besoin d'une période de consolidation, sans nouveau traité et sans nouvel élargissement", dit-on, par exemple, à Berlin et à Paris. Quant à créer une "Assemblée constituante européenne", Berlin en écarte tout simplement l'éventualité : "le pouvoir constituant appartient aux États. Pour qu'il en aille différemment, il faudrait modifier non seulement les traités européens, mais aussi l'ensemble des constitutions nationales. Et ça, ce n'est pas pour demain".
Jean Quatremer
Correspondant auprès de l'union pour Libération
Auteur du Blog "Les coulisses de Bruxelles"
Membre du comité éditorial de relatio-europe
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N.B.: Il s'agit d'une version rallongée du papier de Jean Quatremer, paru ce jour dans Libération, publié sur son blog
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