De nouvelles mesures fiscales en faveur des entreprises en 2016

Plus de performance, plus d’efficacité pour plus d’emplois, c’est en quelque sorte les objectifs des nouvelles mesures fiscales adoptées dans la loi de finances 2016. Des mesures fiscales qui mettent en avant les TPE/PME. Gros plan sur les principaux changements intéressants.

Favoriser la création d’emploi dans les PME/TPE

Comme les PME/TPE emploient plus de la moitié des salariés français, le gouvernement estime qu’il serait logique d’alléger, d’assouplir voire améliorer certaines mesures fiscales en faveur de ces dernières. En effet, la lourdeur de ces règles peuvent être de sérieux obstacles pour le développement de ces entreprises sources d’emploi, à l’instar des start-ups françaises naissantes depuis l’avènement du numérique. Alors, pour mieux favoriser l’emploi, la limitation des effets de seuil au niveau des prélèvements fiscaux a été revue.

A titre d’exemple, les PME/TPE qui ont un statut ne pouvant employer que 9 ou 10 personnes peuvent désormais embaucher jusqu’à 11 salariés. C’est également le cas pour celles qui ont moins de 50 employés. Ces PME/TPE peuvent directement bénéficier de cette limitation des effets de seuils si elles recrutent, par exemple, dans les deux années à venir. Il en est de même pour les groupements d’employeurs. Ceux-ci, s’ils facilitent par exemple l’embauche en CDI, peuvent bénéficier d’une fiscalité plus flexible et plus avantageuse. C’est donc une aubaine pour les PME/TPE de faire quelque économie de plus pour qu’elles puissent embaucher plus de personnes ou tout simplement se permettre de développer une stratégie marketing comme avec les cadeaux d’entreprise.

Des mesures en faveur de la cotisation sociale et de la sécurité sociale

Ce sont les charges qui peuvent souvent peser lourd pour les entreprises. Les seuils y sont pratiquement revus à la hausse et la cotisation revue à la baisse, toujours en faveur des entreprises. Ces dernières bénéficiant toujours du « Zéro Charges URSSAF ». L’exonération totale des cotisations « URSSAF » au niveau du salaire minimum est maintenue. Les cotisations familiales sont rabaissées de 1,8 point pour les employés qui sont rémunérés jusqu’à 1,6 fois le SMIC. Ainsi, par exemple, depuis le 1er avril dernier, tous les salariés qui gagnent jusqu’à 3,5 du SMIC bénéficient désormais de cette baisse de 1,8 point.

Autre mesure, concernant la Contribution Sociale de Solidarité des Sociétés (C3S), elle sera supprimée avant 2017. 300 000 entreprises sont encore concernées par la C3S. Toutefois, plusieurs d’entre elles ont déjà bénéficié de réductions et d’abattements sur la C3S et d’autres, notamment les entreprises de taille intermédiaire (ETI) en bénéficieront également cette année. En outre, la fiscalité agricole a été revue aussi dans la loi de finances 2016. Celle-ci présente entre autres, l’assouplissement de l’épargne DPA et le nouveau visage du régime de microbénéfice agricole. Enfin, les grosses entreprises, quant à elles, font l’objet plutôt de mesures plus « sévères » et plus strictes pour mieux lutter contre les évasions et les fraudes fiscales.