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Image d'illustration ©maxPPP
La Commission a présenté une nouvelle version de la directive "Services de médias audiovisuels" (AVMSD), qui régit la coordination européenne des lois nationales sur tous les médias audiovisuels, tant pour les chaines de télé traditionnelles que pour les services à la demande. L’objectif de cette révision est d’adapter le paysage audiovisuel européen à l’ère du numérique. L’AVMSD est la seule directive traitant de la publicité sur l’alcool, à laquelle elle dédie deux articles (9.1 et 22). Afin d’actualiser la loi, l’exécutif a réalisé une évaluation des règles actuelles, mené une consultation publique, et commandité une étude pour mesurer l’exposition des mineurs à la publicité des boissons alcoolisées. Le projet de loi se concentre sur le développement de l’autoréglementation et la coréglementation pour protéger les mineurs de cette publicité, et ne pas imposer de modèle particulier aux États membres, qui restent libres d’appliquer leur propre système. Selon les ONG de protection de la santé et des consommateurs, la nouvelle proposition "ne protège pas de manière efficace les mineurs d’une exposition fréquente aux publicités sur l’alcool".La Commission à l’écoute de l’industriePlusieurs ONG, dont le centre européen de surveillance du marketing de l’alcool (EUCAM) et l’Alliance européenne pour la santé publique (EPHA) ont mal réagi à la proposition de l’exécutif et affirmé qu’elle était trop laxiste. Elles accusent aussi l’exécutif d’ignorer délibérément les nombreuses recherches montrant que l’autorégulation de l’industrie de l’alcool est en opposition totale avec l’amélioration de la santé publique. "Cela montre que les intérêts du marché sont placés avant la santé publique des Européens", s’insurgent les ONG dans un communiqué. Le président de l’EUCAM, Wim van Dalen, a déclaré qu’il était très déçu de la proposition. "Cette directive ne protège en rien les jeunes de l’impact négatif avéré du marketing des boissons alcoolisées", soutenant que la Commission avait cédé à la pression de l’industrie. "La DG Connect a surement ouvert grand ses oreilles aux arguments de l’industrie de l’alcool."La Commission défend ses propositionsActuellement, l’AVMSD interdit la publicité des boissons alcoolisées visant spécifiquement les mineurs (à la télévision et sur les services à la demande) et soumet ce type de publicité audiovisuelle à des règles très strictes. Les publicités pour les boissons alcoolisées ne peuvent pas lier la consommation d’alcool à la conduite, à de hautes performances physiques, à des prouesses sociales ou sexuelles ou à des effets thérapeutiques ou sédatifs. La porte-parole de la Commission pour le marché unique numérique, Nathalie Vandystadt a déclaré que la proposition maintenait et améliorait ces règles selon une approche "axée sur les problèmes et les données". "Pour ce qui est de l’heure à laquelle les pubs sur l’alcool devraient être diffusées (la dénommée heure critique), l’étude révèle que l’heure à laquelle les enfants se trouvent devant la télé varie d’une État membre à un autre. Il est donc difficile d’avoir une approche européenne. Les heures critiques ne sont pas toujours la solution la plus efficace", a déclaré Nathalie Vandystadt. "S’ils sont bien conçus, des systèmes d’autoréglementation et de coréglementation peuvent être très efficaces, car ils impliquent toutes les parties prenantes et notamment l’industrie publicitaire". JB-M
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